juin puis le 28 septembre 2011, cette dernière décision maintenant la décision de suspension des droits ce visite et d'hébergement du père jusqu'à la décision à intervenir au fond soit la présente décision

[K] [O] de l'ensemble de ses demandes, - confirmé la décision de la CRA du 19 février 2020 ayant confirmé la décision de la CPAM de Meurthe-et-Moselle du 19 décembre 2019 réclamant à M.

AROE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

JOSSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

MAPIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

NOLESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du

SAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

III/ MOTIFS DE LA DECISION 8.

du JEX précitée ; que, la Cour de céans ayant, dans la décision susmentionnée condamné in solidum avec Monsieur Jean-Jacques A...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Octobre 2016 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

G : 13/ 00773 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00033 CONSORTS

travail mais portent sur la validité de reconnaissances de dettes; que cette juridiction a, par jugement du 26 juin 2014 sursis à statuer, à la requête de la société AXA FRANCE, afin d'éviter toute contrariété

L'avis d'un technicien ne s'imposant pas au juge et les deux procédures étant distinctes l'une de l'autre aucune contrariété de décision ne pourrait naître qui découlerait du rapport du nouvel expert.

CLOPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril

civile, la chose jugée par la présente décision le sera non seulement à l'égard de M.

Le jugement querellé s'est expliqué sur cette contrariété de décision, consécutive à deux actions en revendication exercées parallèlement auprès d'une seule autorité judiciaire sur le même bien par deux

société NEOPOST, ci-après dénommée la cessionnaire, a conclu à nouveau devant la cour d'appel D'AIX en PROVENCE qui, par arrêt en date du 3 mai 2007, a sursis à statuer pour éviter une éventuelle contrariété

Elle expose ensuite qu'en l'absence de risque de contrariété entre la décision à venir sur le sort de la mesure conservatoire pratiquée et celle portant sur l'octroi d'une provision, les deux actions ayant

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 23 MARS 2006 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19673- 04/19710 Décisions

de la justice, il est nécessaire que le sursis à statuer de la présente affaire soit ordonné jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation puisqu'à défaut, il existe un risque manifeste de contrariété