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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a6

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a7

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a8

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9af

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f968

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

collective nationale de l'immobilier.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f60

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. » En outre, l'accord de branche du 18 avril 2002, rattaché à la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f61

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. » En outre, l'accord de branche du 18 avril 2002, rattaché à la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f982

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f974

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f983

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a9

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail est soumis à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Par requête en date du 06 février 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f970

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f995

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f998

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par heure travaillée ; qu'à la faveur du passage aux 35 heures, depuis 2001, l'employeur applique le forfait pause de 5 % prévu par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle

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