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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
de l'évocation sur la demande de Mme A devant le tribunal.
7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas statué sur ces conclusions.
Chambre Sociale-Section 1
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
Au soutien de sa demande d'annulation de la sanction disciplinaire, elle réplique : - qu'elle est " tombée des nues" (sic) face aux accusations graves et mensongères formées à son encontre, qu'elle
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
[F] [T] de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, de sa demande d'annulation de la mutation disciplinaire du 20 décembre 2011 et de sa demande de dommages-intérêts pour mutation
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
B, représenté par Me Laveissière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002740/5-3 du 13 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2019
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
Par un jugement du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Nouri, annulé cet arrêté du 7 juin 2019 et cette décision du 11 juin 2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
B... de n’avoir pas demandé l’annulation de la décision par laquelle le CHU de Bordeaux a rejeté sa réclamation préalable et la fin de non-recevoir évoquée sur ce point ne peut dès lors qu’être rejetée
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
B, représentépar la SELARL WW et Associés , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 prise
3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
C, représenté par Me Silvestre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100201 du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 de la directrice du centre de formation
DCA_22VE01786_20241121
21e chambre
60353c19675de665e9149c05
26 mai 2016
que la demande d'annulation de la mise à pied notifiée le 16 novembre 2010, la demande de rappel de salaire et la demande de versement de dommage et intérêt ne sont pas prescrites mais excèdent les pouvoirs
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
B... tant sur le non-lieu à statuer retenu par les premiers juges que sur le rejet des demandes d’annulation des arrêtés des 12 mai et 19 juin 2023 ne sont pas fondés.
DCA_24TL02052_20251209
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre
60353c19675de665e9149c09
[B], - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes.
Chambre 4-3
62760bef593736057d78a8aa
En conséquence, Prononcer l'annulation de la mise à pied disciplinaire du 21.03.2013 au 26.03.2016.
8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, l'association sportive Pirae football, représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Chambre 4-4
633fc289e633183e2ee176bc
6 octobre 2022
en annulation de la mesure de mutation en date du 8 avril 2016.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
Elle relève appel du jugement du 20 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 septembre 2020, ensemble la décision implicite rejetant son
6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Pieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de la Polynésie
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