[H] [U], salarié de la société [1] (la société), a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 5] (la caisse) mentionnant

lors de l'accident : la salariée déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé la victime : la salariée déclare que l'aspirateur

En cours d'instance, et à l'occasion de deux visites médicales de reprise en date du 26 janvier 2016 et du 09 février 2016, le salarié a été déclaré inapte.

Le 21 janvier 2026, la SAS [1] a saisi initialement la cour de premières conclusions d'incident afin de voir - Déclarer caduque ou à tout le moins irrecevable la déclaration d'appel régularisée pour

déclaration tardive de l'accident, dès lors qu'il n'est pas incohérent que le salarié ait attendu avant d'aller consulter un médecin, pensant raisonnablement que la douleur pouvait passer.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Il est constant que [N] [W] a déclaré son accident du travail, deux ans après le fait invoqué, en indiquant sur la déclaration': «'J'ai répondu verbalement et physiquement aux propos agressifs d'un collègue

Durant cette période, elle était salariée déclarée de la société SOFTWIN pour le compte duquel elle ne travaillait pas alors qu'elle travaillait en réalité pour le compte de la société LMBA dont elle a

Il était précisé que le salarié avait été transporté à l'hôpital. L'employeur a émis des réserves lors de la déclaration de cet accident.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 24 septembre 2016, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « En mettant des bacs de boissons dans une cellule

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

par un autre salarié, placé dans les mêmes conditions que lui.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Par ses dernières conclusions, elle demande à la Cour de : - Déclarer recevable et bien fondée la déclaration d'appel établie par la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Bouches du Rhône par devant

L'intimée estime que le licenciement pour faute grave est justifié au regard des témoignages précis et concordants qui établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes