Après enquête réalisée par la délégation unique du personnel, puis par le CHSCT, il s'est avéré que les accusations portées par Mme [H] étaient infondées.

[C] [K] a en outre été régulièrement élu membre de la délégation unique du personnel depuis le 7 mai 2001. Courant 2010, deux sanctions successives ont été notifiées à M.

A..., alors membre élu de la délégation unique du personnel ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, par ailleurs, délégué syndical CGT, ont toujours été compliquées

l'employeur : " Le motif est lié à un contrôle d'alcoolémie au sein de l'entreprise reconnu positif et que vous avez accepté à votre égard le 3 avril 2014 en présence de Mme Y...Rachel représentante de la délégation

B occupait, en dernier lieu, les fonctions de chargé des délégations de service public.

conseil de prud'hommes de CRETEIL -section activités diverses- RG n° 11/01069 APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparante en personne

Le 21 octobre 2016, la salariée a été élue membre de la délégation unique du personnel. En dernier lieu, elle a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 674.49 euros.

par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIME Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (TUNISIE) (1002) comparant en personne

Le 24 juillet 2012, elle a été élue membre suppléant de la délégation unique du personnel.

Isola France, aux droits de laquelle se trouve désormais la société SAS Isola Composite France, est la seule filiale du groupe à produire en France des matériaux et pièces composites dans son site de Delle

Isola France, aux droits de laquelle se trouve désormais la société SAS Isola Composite France, est la seule filiale du groupe à produire en France des matériaux et pièces composites dans son site de Delle

Par ailleurs vous n'ignorez pas que vous vous trouvez en sous charge de travail significative et durable ( aucune visibilité d'emploi n'existant pour vous sur les prochains mois ), or la délégation unique

modification de son contrat de travail qu’elle pouvait légalement refuser, soit à un changement dans ses conditions de travail qui, portant atteinte à ses droits à la santé, au repos et à la vie personnelle

modification de son contrat de travail qu’elle pouvait légalement refuser, soit à un changement dans ses conditions de travail qui, portant atteinte à ses droits à la santé, au repos et à la vie personnelle

modification de son contrat de travail qu’elle pouvait légalement refuser, soit à un changement dans ses conditions de travail qui, portant atteinte à ses droits à la santé, au repos et à la vie personnelle

B, recruté par la Société des transports du bassin chellois (STBC) par contrat à durée indéterminée du 16 août 2008 en qualité de conducteur-receveur, a été désigné membre suppléant de la délégation unique

jugement rendu le 25 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Encadrement RG n° 06/186 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne

La Délégation Unique du Personnel a saisi par requête le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris pour demander la suspension du PSE mais a été déboutée de sa demande le 11 septembre 2018.

La Délégation Unique du Personnel a saisi par requête le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris pour demander la suspension du PSE mais a été déboutée de sa demande le 11 septembre 2018.

La Délégation Unique du Personnel a saisi par requête le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris pour demander la suspension du PSE mais a été déboutée de sa demande le 11 septembre 2018.