Les parties ont stipulé une clause pénale de 29 000 € et Mme B... a immédiatement versé une somme de 14 500 € à titre de dépôt de garantie, déposée entre les mains de la SCP Fixois-Valette, notaire désigné

Elles rappelaient qu'elles n'étaient pas parties aux opérations d'expertise, que le rapport n'avait pas été soumis à la discussion avant d'être déposé et qu'elles avaient été assignées devant le juge des

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

Par conclusions déposées le 26 décembre 1012, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, M.

note en expertise numéro 6 « de synthèse » et juste avant le dépôt du rapport intervenu le 27 février 2010, c'est-à-dire lorsque l'intégralité des investigations et données techniques ont été réalisées

L'expert judiciaire a déposé ses rapports le 18 mars 2021. ************* Par exploits du 28 avril 2022, la société [9] et de l'association [13] ont fait assigner la société [6] devant le tribunal de

avoué Assistée de Me CAMBIER TRICHET Dominique avocat au barreau de Laon DÉBATS à l'audience publique du 21 Mars 2012 tenue par Sandrine DELATTRE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

L'association Amicale des Sapeurs Pompiers du Secteur d'Intervention de [Localité 4] Métropole a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 10 mars 2023 et par conclusions déposées le 30 août

a déposé son rapport le 12 octobre 2019 sans retenir d'aggravation.

Monsieur François REYGROBELLET a été entendu en son rapport.

de son expertise dans la mesure où il a organisé une seule réunion d'expertise et a déposé son rapport sans solliciter les observations des parties, de sorte que celles- ci n'ont pas été en mesure de

L'expert ayant déposé son rapport le 9 avril 2011, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a, suivant acte extra-judiciaire du 23 septembre 2011, assigné en référé la SCI Magma et la SAS Corso afin

Le recours déposé antérieurement à ce rejet est recevable en l'absence de dispositions contraires étant relevé qu'il a été matérialisé avant le 8 mars 2023.

son rapport dans les 3 mois à compter du dépôt de la consignation ; - intimé aux parties de comparaître en personne à l'audience où la cause sera de nouveau appelée à la date que fixera le président

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées par les parties et au jugement déféré

Le principe du contradictoire n'a pas été violé. 2/ La communication du rapport du Docteur [W], sapiteur, et des documents annexés avant le dépôt du rapport du Docteur [Z] [T] : Le Docteur [W]

Le 9 juillet 2019, l'expert a déposé son rapport.

Par conclusions d'incident signifiées le 11 décembre 2020, M.

Dans le dernier état de ses conclusions (récapitulatives) déposées le 25 JUIN 2008, elle demande la réformation partielle et la suppression de la pension alimentaire fixée à sa charge, comme l'octroi d'une