Maître [J] substitué par Maître JUNOD FANGET, représentant le bâtonnier en ses observations - Monsieur [U] [T] ayant eu la parole en dernier Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Au vu de ses dernières conclusions n° 10 en date du 11 avril 2018, [L] [V] demande de - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la Société d'Économie Mixte

Le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions. Il y a lieu de condamner la société appelante qui succombe au paiement du droit fixe d'appel.

[I] de l'intégralité de ses demandes, -confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Y additant, -condamner M.

[R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin

[O] [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

. - Dispositions applicables à la publicité.

[H] n'établit pas la réalité d'une carence de l'employeur à mettre des vestiaires à sa disposition qui expliquerait qu'il soit contraint de s'habiller et se déshabiller à son domicile.

Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [V] Me Hélèna RAMALHO L'INSTITUT [8] ATFPO PARQUET ORDONNANCE Le 14 Avril 2020 prononcé par mise à disposition

Représenté par Me Frédéric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Ces dispositions, dérogatoires au principe d'assujettissement sont d'interprétation stricte.

- signé par Claude CRETON, Président de Chambre et par Sonia DAIRAIN Greffier lors de la mise à disposition. Par acte authentique en date du 16 mars 2010, M.

ANGER ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

En cette qualité, la directrice de l'URSSAF dispose alors d'un pouvoir général d'agir en justice pour le compte de cet organisme.

Greffier lors des débats : Mme Annie BLAZEVIC ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2020.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2020.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2019.