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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
-B..., grand-mère maternelle de la mineure, en qualité de tiers digne de confiance à compter du 12 mars 2014 et jusqu'au 19 juin 2015, date de sa majorité, - dit que l'Aide Sociale à l'Enfance contribuera
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
d'actions préventives et thérapeutiques, d'accompagner les familles d'accueil en charge des enfants confiés au pôle et de suivre ces enfants.
6253c859bd3db21cbdd85035
16 mai 2000
de CRETEIL du 11 MAI 1999 qui a confié, au titre de l'assistance éducative, Emmanuel E... , âgé de 19 ans, à l'Aide sociale à l'enfance de CRETEIL. [* *] [* En ce concerne les faits et la procédure,
6253cdddbd3db21cbdd94c52
19 janvier 2021
Elle avait connu une phase de dénigrement des enfants et de persécution en 2018 et était de nouveau dans cette dynamique depuis novembre 2019.
6253cc5abd3db21cbdd8fd82
29 octobre 2012
Par un jugement du 18 décembre 2007, le juge des enfants a instauré une mesure d'action éducative en milieu ouvert, confiée au pôle solidarité enfance du département de la Haute-Vienne.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
Sur les demandes financières Sur le rappel de salaire au titre du préavis Selon l'article L 423-32 du code de l'action sociale et des familles, l'employeur qui n'a pas d'enfant à confier à un assistant
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, tous les documents d'état civil produits étant authentiques contrairement à ce qu'a estimé le préfet ; - il remplit également la condition tirée
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
engagée par les associations e-Enfance et La voix de l'enfant ; à titre subsidiaire, rétracter l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (RG n°56/17972) en ce qu'il a jugé comme
6864c1f431953a33f9365dd7
Cette maison est occupée par des enfants confiés à l'association Poser sa Valise. (') ".
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
d'indemnité de licenciement, 2980 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 298 euros au titre des congés payés afférents, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
1ère chambre
DCA_25PA01481_20251023
23 octobre 2025
de son titre de séjour.
6253cc69bd3db21cbdd9006e
21 décembre 2012
a été assurée par l'Aide sociale à l'enfance en application de la décision du juge des enfants.
Avis
CADA:20143288
2 octobre 2014
L’ensemble des pièces qui composent ce dossier avant que le juge des enfants soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03715_20221013
13 octobre 2022
Son article 375-3 dispose que : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03855_20240516
16 mai 2024
Sur saisine du procureur de la République, qui avait provisoirement confié l'intéressé à l'aide sociale à l'enfance du département du Rhône le 6 novembre 2017, le juge des enfants a ordonné le 17 novembre
Conseil
CADA:20155198
3 décembre 2015
qui avaient été confiés à la période de l’adolescence à l’ASE dans le cadre d’un accueil provisoire, le cas échéant avec l’accord des enfants, aujourd’hui majeurs.
6253cd1fbd3db21cbdd92534
12 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
des congés payés afférents, en paiement d'heures supplémentaires, 853,23 euros au titre de repos compensateurs, 1 130,70 euros, ainsi que 113,07 euros au titre des congés payés afférents, en paiement
6253cd3dbd3db21cbdd92b84
A...à Mme Cynthia X..., en qualité de tiers digne de confiance, jusqu'au 09 septembre 2015 - confié X...
CADA:20161819
23 juin 2016
dépend de l’état de la procédure et de l’objet en vue duquel elles ont été élaborées : L’ensemble des pièces qui composent ce dossier avant que le juge des enfants soit saisi ou que le procureur de
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