JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...

Considérant, sur le fond, que la SA SALENTINE AUTOMOBILES fait valoir qu'elle a satisfait à son obligation d'information dans la mesure où à l'occasion de chaque visite au garage de Martine X...et

[X] AUTOMOBILES S.A.R.L. GARAGE [Adresse 9] S.A.S.

[N] [U] le 2 janvier 2018 portant sur le véhicule Porsche 356 coupé de 1964 immatriculé [Immatriculation 1], sur le fondement de la garantie des vices cachés, - condamné M. [N] [U] à verser à M.

Le 6 août 2021, la société Cjc a fait assigner en garantie la Sas Pièces et Entretiens Automobile Bordelais.

2025 pour la garantie Ford Protect.

de vingt ans à compter du jour de la vente conclue par la partie recherchée en garantie. 13.

AUTOMOBILES prescrite et mal fondée à invoquer le bénéfice de la garantie contractuelle à l'encontre de la société FIAT FRANCE.

Il ajoute qu'il est fondé à rechercher la responsabilité délictuelle de la SA Mapfre Warranty sur le fondement d'une mauvaise exécution de la garantie dont elle se reconnaît contractuellement débitrice

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

Versicherung n'était pas fondée, a dit que les contrats d'assurance conclus par la société Car Garantie Versicherung avec des revendeurs de véhicules automobiles pour les garantir contre le risque de

R.G : 10/08100 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 novembre 2010 RG : 2007/00223 ch n°1 [O] C/ SAS AUTOMOBILES J.P.

PARIS ETOILE - APE venant aux droits de la société TURBO 16 AUTOMOBILES, garantie par son assureur la société ICARE ASSURANCE à payer à [R] [W] la somme de 11215,67 € (réparations du véhicule) , celle

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

basait pas sur le même fondement.

Par dernières conclusions du 2 avril 2012, la société SERENIS ASSURANCES prie la cour de : À titre principal dire et juger que SERENIS ASSURANCES est bien fondée à soulever la déchéance de sa garantie

, - juger qu'elle est bien fondée à se prévaloir de la déchéance de garantie pour le sinistre du 27 octobre 2020, En conséquence, - débouter M.

Subsidiairement sur le fond elle soutenait que la garantie vol ne trouvait pas à s'appliquer en l'absence d'effraction et que la garantie incendie ne s'appliquait pas davantage puisque l'incendie était