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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
de séances chez une coiffeuse ; - la pathologie de l'épaule gauche ayant été retenue comme maladie professionnelle dès janvier 2014, la demande d'indemnisation d'un préjudice professionnel avant consolidation
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
professionnelle stage de recherche d'emploi des travailleurs handicapés, orientation des travailleurs handicapés dans des centres de rééducation professionnelle dont les formations sont en adéquation
3ème chambre
6704cb892f5f3246ff381686
24 avril 2024
(frais divers) :8 307,10 € I.1.2 B ' A.T.P (assistance par tierce personne) : 11 196 € I.1.3 ' P.G.P.A. (perte de gains professionnels actuels) : -€ 1.2.4 ' P.S.U.F.
Troisième Chambre
627a00e3dd6bd9057dc56be0
28 avril 2022
[T] une provision d'un montant de 4000 euros versée par la caisse ; - condamné la société [8] à payer à M.
6253ccabbd3db21cbdd90e1d
17 décembre 2013
, de l'ensemble des frais post-consolidation consécutifs à l'accident du travail du 19 octobre 1998 ; - débouté la CPAM de la Mayenne de sa demande tendant à ce que les frais d'expertise soient mis à la
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
et pharmaceutiques, des frais d'actes de radiologie et des frais de massage.
Pôle 2 - Chambre 3
6033b33b791ae766df965add
24 avril 2017
[X] [A] demandes offres offres d'ALLIANZ de TER avant réduc. avant réduc. avant réduc. droit à indemn. droit à indemn. droit à indemn.
Chambre Sociale
68f31efc47bd0e19a239d477
17 octobre 2025
Le taux peut être majoré pour tenir compte des conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la carrière professionnelle de la victime, au regard du risque de licenciement
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50cacdc6046d47f223a6
1 avril 2026
la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer
1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
La perte de gains professionnels actuels sera donc fixée à 1839,63 euros.
chambre 1 cabinet 1
6163de17e9a173d6d859cbef
3 octobre 2007
Frais divers M.
Pôle 4 - Chambre 11
697c5a90cdc6046d4738eceb
29 janvier 2026
[C] [F] [O] la somme de 970, 53 euros au titre de leurs frais de transport, dont il conviendra de déduire les provisions éventuellement versées, - condamné la MAIF à verser à M.
Chambre Sociale-Section 3
62e3790ff18708e2e904b008
28 juillet 2022
vers 19h 10, le fait d'être retournée au salon pour poser les réducteurs de flammes, d'avoir posé le premier réducteur , puis d'avoir pris le second réducteur, moment précis où il y a eu une explosion
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
: 339'982,28 € - perte de gains professionnels futurs : 100'000 € perte de gains futures et incidence professionnelle : 100'000 € - incidence professionnelle : - 451'516,48 € en capital
1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9e
4 juillet 2024
constitutive des pertes de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle, d'un préjudice de formation : en l'absence de séquelles imputables.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.
Chambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544c
30 juillet 2024
[I] [R] a reçu des séances de rééducation jusqu'en juin 2011, s'est déplacé avec deux cannes anglaises pendant deux mois puis avec une seule pendant un mois supplémentaire.
Pôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
médicaux exposés par la CPAM : 30 368,76 € Perte de gains professionnels actuels : 3 408 € Frais divers 18,93 € -Préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs : 405 984
6253cd4fbd3db21cbdd92e6b
4 février 2016
X... ne produit aucune pièce à l'appui de sa demande et ne justifie d'aucune formation ou qualification professionnelle permettant de retenir la possibilité d'une promotion professionnelle dont l'accident
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e46
18 janvier 2023
À supposer que ce licenciement ait été fondé sur une insuffisance professionnelle, aucun élément n'est versé pour établir celle-ci.
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