CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de séances chez une coiffeuse ; - la pathologie de l'épaule gauche ayant été retenue comme maladie professionnelle dès janvier 2014, la demande d'indemnisation d'un préjudice professionnel avant consolidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73a

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

professionnelle stage de recherche d'emploi des travailleurs handicapés, orientation des travailleurs handicapés dans des centres de rééducation professionnelle dont les formations sont en adéquation

Source officielle
CA

3ème chambre

6704cb892f5f3246ff381686

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

(frais divers) :8 307,10 € I.1.2 B ' A.T.P (assistance par tierce personne) : 11 196 € I.1.3 ' P.G.P.A. (perte de gains professionnels actuels) : -€ 1.2.4 ' P.S.U.F.

Source officielle
CA

Troisième Chambre

627a00e3dd6bd9057dc56be0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] une provision d'un montant de 4000 euros versée par la caisse ; - condamné la société [8] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1d

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

, de l'ensemble des frais post-consolidation consécutifs à l'accident du travail du 19 octobre 1998 ; - débouté la CPAM de la Mayenne de sa demande tendant à ce que les frais d'expertise soient mis à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b1

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

et pharmaceutiques, des frais d'actes de radiologie et des frais de massage.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033b33b791ae766df965add

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

[X] [A] demandes offres offres d'ALLIANZ de TER avant réduc. avant réduc. avant réduc. droit à indemn. droit à indemn. droit à indemn.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efc47bd0e19a239d477

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le taux peut être majoré pour tenir compte des conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la carrière professionnelle de la victime, au regard du risque de licenciement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50cacdc6046d47f223a6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c423637907969e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La perte de gains professionnels actuels sera donc fixée à 1839,63 euros.

Source officielle
CA

chambre 1 cabinet 1

6163de17e9a173d6d859cbef

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Frais divers M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] [F] [O] la somme de 970, 53 euros au titre de leurs frais de transport, dont il conviendra de déduire les provisions éventuellement versées, - condamné la MAIF à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e3790ff18708e2e904b008

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

vers 19h 10, le fait d'être retournée au salon pour poser les réducteurs de flammes, d'avoir posé le premier réducteur , puis d'avoir pris le second réducteur, moment précis où il y a eu une explosion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfdf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

: 339'982,28 € - perte de gains professionnels futurs : 100'000 € perte de gains futures et incidence professionnelle : 100'000 € - incidence professionnelle : - 451'516,48 € en capital

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb105d6f7f678d48f9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

constitutive des pertes de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle, d'un préjudice de formation : en l'absence de séquelles imputables.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01867_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.

Source officielle
CA

Chambre civile

66ab2516ba731fad7dd3544c

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] [R] a reçu des séances de rééducation jusqu'en juin 2011, s'est déplacé avec deux cannes anglaises pendant deux mois puis avec une seule pendant un mois supplémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

médicaux exposés par la CPAM : 30 368,76 € Perte de gains professionnels actuels : 3 408 € Frais divers 18,93 € -Préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs : 405 984

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6b

Appel

4 février 2016

4 février 2016

X... ne produit aucune pièce à l'appui de sa demande et ne justifie d'aucune formation ou qualification professionnelle permettant de retenir la possibilité d'une promotion professionnelle dont l'accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e46

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

À supposer que ce licenciement ait été fondé sur une insuffisance professionnelle, aucun élément n'est versé pour établir celle-ci.

Source officielle

Page 12 sur 100

← PrécédentSuivant →