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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a707
17 juin 2020
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [K] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e61
25 janvier 2023
Elles appartiennent, avec les sociétés de l'ancien groupe Numericable, au Pôle Télécom du groupe Altice France.
5fd912c8cfd3eead3966a705
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [N] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91307d458d0ad7c74964a
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [A] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91307d458d0ad7c749649
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe Royer et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES
5fd91307d458d0ad7c74964d
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [G] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91307d458d0ad7c749651
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91309d458d0ad7c749660
5fd91307d458d0ad7c74964f
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [T] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [R] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd912c8cfd3eead3966a701
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd912c9cfd3eead3966a70b
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [V] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd912c9cfd3eead3966a70d
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [B] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91306d458d0ad7c749648
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [F] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91308d458d0ad7c749653
5fd91308d458d0ad7c749652
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
spécifique d'activité partielle auquel les sociétés de l'unité économique et sociale avaient recours ; - les critères d'ordre des licenciements définis par les sociétés de l'unité économique et sociale
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
5fd912c8cfd3eead3966a700
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [O] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd912cacfd3eead3966a70f
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [C] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
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