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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
En outre, s'agissant du temps de repos entre deux jours de travail, il est conventionnellement prévu : '4.
Pôle 6 - Chambre 10
6162ec2d6c9bddc82584765d
15 mars 2011
période de douze mois consécutifs ; que la réduction d'horaire a été obtenue par la réduction du nombre de jours travaillés dans l'année, les salariés bénéficiant de jours disponibles attribués au titre
7ème Ch Prud'homale
64a7b21a3bcaf505db696a40
6 juillet 2023
de l'état de santé du salarié et ses conditions de travail ; - L'entreprise dispose d'un accord collectif de réduction du temps de travail qui prévoit le principe d'un forfait de 218 jours travaillés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos.
Pôle 6 - Chambre 2
6163bf2a3aeb4b683cf414d3
8 avril 2010
travail des cadres au forfait jours - de dire que la suppression d'un jour de réduction du temps de travail, dès le premier jour d'absence pour maladie, enfreint les dispositions de l'article L 212-2
Pôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
Il était également indiqué qu''au titre de la réduction d'activité', une période de 4 jours consécutifs de repos-base supplémentaire serait attribuée chaque mois .... étant précisé que 'si les contraintes
Chambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cac
5 juillet 2024
de repos au titre de la réduction du temps de travail (...).
9ème Chambre
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9 février 2024
un temps de travail effectif ".
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Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
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Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (JRTT).
6162b8d7efb73d2e55750f75
14 janvier 2013
euros au titre des jours de RTT non pris - 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de la procédure conventionnelle de suivi de l'activité et exécution déloyale du contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 6
603628a00c1d928bac598356
9 décembre 2015
, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail.
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