Par lettre recommandée datée du 17 juillet 2025, remise à la Poste le même jour et distribuée le 23 juillet 2025, la société [3] a notifié à M. [L] la levée de sa clause de non-concurrence.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 20 mars 2025, M [F] [V] a interjeté appel de ce jugement. L'appel a été enregistré sous le numéro RG 25/02443.

Tous les créanciers ont été régulièrement convoqués par lettres recommandées avec avis de réception distribuées à leur destinataire, mais aucun n'a comparu à l'audience.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 octobre 2019, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Limoges.

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume DELETANG,

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M.

Par lettre recommandée du 13 janvier 2023, la société Grdf a adressé à la société Bati [E], pour règlement, un relevé des sommes à payer n° 99004485 d'un montant de 8.838,16 euros correspondant aux coûts

De ce fait, nous vous avions adressé un courrier de réponse le 4 août 2016, courrier adressé en lettre recommandée avec avis de réception, que vous n'avez pas retiré non plus.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société [1] a notifié à M.

Par lettre recommandée du 22 mars 2024, M.

1er octobre 2008, modifiée par lettre recommandée du 11 août 2009 (pièces nos 6 et 7 de l'intimée) ; ' les relevés du compte courant no [XXXXXXXXXX01] adressés mensuellement à la société SCOA Spriint

Le bâtonnier prend sa décision dans les quatre mois et cette décision est notifiée, dans les quinze jours de sa date, à l'avocat et à la partie, par le secrétaire de l'ordre, par lettre recommandée avec

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Le 22 janvier 2024, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Monsieur [M] [W], médecin, a déclaré une créance au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société Polyclinique

[H] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée le 2 octobre 2023.

directeur général des finances publiques à ses demandes de communication des documents suivants, relatifs aux contrôles dont son client a fait l'objet : 1) S'agissant de la rectification des bénéfices non

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par lettre recommandée du 4 février 2021, elle a mis en demeure la société E.B.T.P. de lui régler, sous huitaine, la somme totale de 41 281,77 euros, représentant sa créance principale, les intérêts de

Son licenciement a été notifié à Mme [G] son licenciement par lettre recommandée du 29 novembre 2021 pour insuffisance professionnelle.