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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01841_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fe
29 avril 2003
29 avril 2003
Appelant de ce jugement Cyril X... en poursuit l'infirmation et demande de dire que sa demande est de nature gracieuse et que son nom sera remplacé par celui de Delègue, avec modification de son acte de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e5
30 mai 2012
30 mai 2012
rénovation des lieux, actuellement en péril, sur le fond : - que l'association s'est abstenu, au mépris de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de faire connaître à l'administration les modifications
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c1
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Chaque État membre communique sans tarder, à la Commission et à l'agence, la (UE) liste de ces unités ainsi que toute modification apportée à celle-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
parcelle en zone Ap ; les choix de consommation d'espace sont illogiques et discriminants ; -la faute est aussi caractérisée par d'autres illégalités entachant le plan local d'urbanisme ; les modifications
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
niveau piscine menant aux sanitaires communs relèvent d'un entêtement avéré de la SCI Festival 64 à considérer que ces parties communes sont à jouissance privative au lot 726, - s'agissant des modifications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
premiers juges ont estimé que le permis de construire modificatif a été délivré au vu d'un dossier incomplet au motif que les modifications apportées au projet étaient susceptibles d'avoir des incidences
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- une facture en date du 14 mai 2024 de 600 euros TTC correspondant à des modifications apportées à l'assignation, à des rendez-vous téléphoniques et à des correspondances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre l'arrêté attaqué compte tenu de l'atteinte directe à ses intérêts propres ; - compte tenu de l'ampleur des modifications apportées, l'arrêté attaqué
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
importantes au projet de PLU sans vérifier que ces modifications remettaient en cause l'économie générale du projet ; - les modifications apportées au projet de PLU arrêté après enquête publique ne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde63ebbdffcbea6a9a6
3 mai 2012
3 mai 2012
du contrat de bail en vigueur au 2 juillet 2001 et de ses reconductions tacites ou renouvellements de droits ultérieurs en application de la loi du 6 juillet 1989, que tous baux conclus ou toutes modifications
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme compte tenu du délai écoulé depuis le dépôt du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur ; - la délibération est insuffisamment motivée quant aux modifications
Source officiellePage 12 sur 1201