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8 163 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00859_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00859, 21VE00860 et 21VE00861, elle relève appel des ordonnances nos 2002688, 1905394 et 1905395 du 9 février 2021, par lesquelles le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00865_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00865, 21VE00866 et 21VE00867, elle relève appel des ordonnances nos 2002686, 1905402 et 1905399 du 9 février 2021, par lesquelles le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00872_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00872, 21VE00873 et 21VE00874, elle relève appel des ordonnances nos 2002685, 1905391 et 1905405 du 9 février 2021, par lesquelles le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00878_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00878, 21VE00879 et 21VE00880, elle relève appel des ordonnances nos 2002684, 1905384 et 1905403 du 9 février 2021, par lesquelles le président

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f62

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92378

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 066 R. G : 14/ 00078 Mme Laurence X... C/ Me Bernard Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca823c369c7f74996fdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db09

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Source officielle
CA

Chambre Taxe

64a8ff4603029105dbedc188

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[V] [P] a formé un recours en contestation d'honoraires contre l'ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. A l'audience du 21 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

63d379dad1bc2605de4b47fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIY ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f603f0ebd7282443856728

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [G] épouse [D], dispensée de comparaître à l'audience du 6 février 2025 car présente à l'audience du 3 octobre 2024, demande au premier président la confirmation de l'ordonnance de taxe du bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e986fe4a38fb737d9a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

L'article 277 de ce décret prévoit en outre qu' 'Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent décret.'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af9

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

ORDONNANCE N dossier no 14/ 01488 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Michèle X... épouse Y...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Vu la vérification du dépôt des dossiers de plaidoirie par le Premier président de la cour d'appel de Pau pour le dépôt du 30 juin 2020 selon ordonnance d'organisation des services en date du 25 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd908fe

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 26 Mars 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c048445a086e2bcedfd5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie VERSTRAETEN, greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f80bbe0ac41ca81b145

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01340 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier

Source officielle
CA

1re chambre civile

62da3e612eb797effb0703fa

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Edith Xc/Maître Lise Nadine Y

6253cd9fbd3db21cbdd93e74

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ORDONNANCE N dossier no 17/00054 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Edith X... c/ Maître Lise Nadine Y...

Source officielle

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