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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00859, 21VE00860 et 21VE00861, elle relève appel des ordonnances nos 2002688, 1905394 et 1905395 du 9 février 2021, par lesquelles le président
ORCA_21VE00865_20221011
Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00865, 21VE00866 et 21VE00867, elle relève appel des ordonnances nos 2002686, 1905402 et 1905399 du 9 février 2021, par lesquelles le président
ORCA_21VE00872_20221011
Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00872, 21VE00873 et 21VE00874, elle relève appel des ordonnances nos 2002685, 1905391 et 1905405 du 9 février 2021, par lesquelles le président
ORCA_21VE00878_20221011
Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00878, 21VE00879 et 21VE00880, elle relève appel des ordonnances nos 2002684, 1905384 et 1905403 du 9 février 2021, par lesquelles le président
Chambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f62
25 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92378
28 avril 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 066 R. G : 14/ 00078 Mme Laurence X... C/ Me Bernard Y...
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca823c369c7f74996fdf
6 octobre 2022
par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.
6253cd36bd3db21cbdd929f5
10 novembre 2015
délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
6253cb85bd3db21cbdd8db09
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Chambre Taxe
64a8ff4603029105dbedc188
7 juillet 2023
[V] [P] a formé un recours en contestation d'honoraires contre l'ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. A l'audience du 21 septembre 2022, M.
1ère Présidence taxes
63d379dad1bc2605de4b47fd
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIY ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel
1re chambre civile
67f603f0ebd7282443856728
3 avril 2025
Madame [G] épouse [D], dispensée de comparaître à l'audience du 6 février 2025 car présente à l'audience du 3 octobre 2024, demande au premier président la confirmation de l'ordonnance de taxe du bâtonnier
673c37e986fe4a38fb737d9a
29 avril 2024
L'article 277 de ce décret prévoit en outre qu' 'Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent décret.'.
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
ORDONNANCE N dossier no 14/ 01488 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Michèle X... épouse Y...
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715dd8
9 septembre 2020
Vu la vérification du dépôt des dossiers de plaidoirie par le Premier président de la cour d'appel de Pau pour le dépôt du 30 juin 2020 selon ordonnance d'organisation des services en date du 25 juin
6253cc94bd3db21cbdd908fe
26 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 26 Mars 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame
6708c048445a086e2bcedfd5
4 avril 2024
par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie VERSTRAETEN, greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance.
Chambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b145
1 juillet 2025
N° RG 25/01340 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier
62da3e612eb797effb0703fa
21 juillet 2022
, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Edith Xc/Maître Lise Nadine Y
6253cd9fbd3db21cbdd93e74
19 décembre 2017
ORDONNANCE N dossier no 17/00054 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Edith X... c/ Maître Lise Nadine Y...
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