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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
5ème chambre sociale PH
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Chambre Etrangers/HSC
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
Il demande à la Cour de lui donner une autre chance ; d'aller voir son père avant son départ de la France.
69fd7208cdc6046d470289c0
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 185 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du
Cour d'Appel
Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc3
7 décembre 2012
Nature de la décision : DEFERE 28A Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 septembre 2012 par le conseiller de la mise en état de la sixième chambre de la
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce9ccdc6046d478980e5
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44731cdc6046d472eda94
30 avril 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 novembre 2022 par le Président du TJ
CHAMBRE 8 SECTION 2
69d89c10cdc6046d47bc97d5
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
69ef177ecdc6046d47af90a3
24 avril 2026
Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit permettant
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
Ainsi, le coup de pied donné par M. [J] est fautif.
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Bastien BOUILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Chambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Fabienne PAGES,Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère Greffier : Madame
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Juin 2026 ; Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont
Chambre civile section B
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
6a1926fccdc6046d4753f2aa
28 mai 2026
Par conclusions de procédure déposées et notifiées le 12 février 2026 la société Groupe [L] Écologie demande à la cour de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante déposée après la clôture
3ème Chambre
69f2e953cdc6046d470cfabe
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
69fd824bcdc6046d47049c7e
délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Alexandra GOLOVANOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 22 mai 2025 enregistré
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