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28 163 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Du 31 août 2021 au 31 décembre 2021, elle a été placée en congé maternité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

, -débouter le salarié de ses demandes, s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement, -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

-débouter le salarié de ses demandes s'agissant de la nullité alléguée de son licenciement : -constater la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise, à la réglementation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba29

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

Source officielle

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