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1 522 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

68f07da5bfd83326c7063825

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

humaine aussi bien dans le cadre de sa vie personnelle que de sa vie professionnelle, comme de nombreuses attestations le montrent ; - que, lors de l'enquête interne, ses collègues de travail n'ont pas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., et toute autre personne souhaitant s’exprimer. Cinq autres personnes ont ainsi été auditionnées. Au demeurant, tous les témoignages recueillis n’ont pas été défavorables à M. E....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04165_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Achour, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138627f49a37ec714ee0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du corps humain étant atténué en matière de vaccination obligatoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; - elle a été reclassée dans un emploi non défini au service des ressources humaines ne correspondant pas à son grade, en méconnaissance du II de l'article 2 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e155a940b7d9cd96a04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Signification des conclusions en date du 11/10/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3] défaillante MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS assignation en date du 16/05/2023 à personne habilitée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Selon le CGLPL, la privation de liberté met toujours en péril la dignité des personnes dont elle brise l'ordinaire quotidien.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT ne respectent pas le principe de la dignité humaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f291

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'[Localité 1] ne respectent pas le principe de la dignité humaine énoncée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f293

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT ne respectent pas le principe de la dignité humaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f295

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT ne respectent pas le principe de la dignité humaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f297

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT ne respectent pas le principe de la dignité humaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f29d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT ne respectent pas le principe de la dignité humaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f29f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT ne respectent pas le principe de la dignité humaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conditions d'hébergement au SELECT Le conseil de l'appelant soutient que les conditions de maintien en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT ne respectent pas le principe de la dignité humaine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04543_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué méconnaît le droit à un procès équitable ainsi que la présomption d'innocence, le principe d'égalité devant la loi et le principe de dignité ; - il est insuffisamment

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52589

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du respect de la dignité de la personne humaine.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7388d2195b603a0bc256

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Elle fait valoir que cette croissance ne peut se faire sur l'exploitation d'un contenu manifestement illicite qui porte atteinte à la dignité humaine et aux droits des enfants.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268a30e6dd8e1529bd85

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce poste rattaché à la direction des ressources humaines intervenant sur une population de 200 collaborateurs en site industriel, avait pour missions principales: la définition et stratégie RH et business

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... par la commune pour un usage professionnel et ils n’indiquaient pas qu’ils étaient personnels ou privés.

Source officielle

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