MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

d'immobilisation depuis le 16 juillet 2018, outre une somme de 1.500 € en réparation de son préjudice moral.

le préjudice économique et le préjudice moral qu'il estime avoir subis.

subi du fait de l'installation et de l'utilisation d'une version contrefaite des logiciels DS, Masters et Slaves et la somme de 10.000 € au titre du préjudice moral, - condamné la société GIMEL LAVERGNE

de leur préjudice.

- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - fait masse des dépens et dit qu'ils seront partagés par moitié entre les sociétés SOUVENIRS VOYAGES et

des préjudices que lui a causés le délai de délivrance du diplôme de Master mention " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ".

du préjudice subi pour perte de chance consécutivement à la vente hors mandat les 10 et 15 juillet 1998 des titres DEXIA et AXA UAP, . 15 000 € en réparation du préjudice subi pour perte de chance par

de son préjudice.

de son préjudice financier 1 715 euros au titre de la réparation de son préjudice de jouissance, somme à parfaire au jour de la restitution des fonds 1 000 euros au titre de la réparation du préjudice

[J] [Z] a assigné en réparation de ses préjudices, le liquidateur de la SAS CELSO SERVICES, la société AGC et [R] [V].

[K] et de son assureur dans la survenance des désordres subis sur le véhicule Renault Master 2 confié par la SARL Klobat. Sur la réparation A titre subsidiaire, M.

auraient vocation à réparer.

La société EUROPE FRANCE TRANSPORT a tenté, sans succès, d'obtenir du juge des référés une indemnité provisionnelle en réparation de son préjudice.

D C et Mme F C la somme de 10 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale subie par M.

- Vous nous avez sollicité pour clôturer une formation Master Chef le 14 mai 2019, à laquelle je me suis rendu.

[G] [H] la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice et à Mme [L] [M] épouse [H] la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice ; - Débouté les parties de leurs demandes fondées sur

pour son préjudice corporel complémentaire : 43 169,43 ç et son préjudice matériel : 2 385,47 ç à l'EURL G. BOYER - TTE : 1 883,72 ç en réparation de son préjudice financier.

sommes de 4 000 euros et 5 000 euros en réparation de ses préjudices moraux ; 4°) de mettre à la charge de l'université le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

du préjudice matériel et la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral.