Enfin, les dates de réunion du Comité d'Entreprise National sont déterminées dès le mois de janvier, il lui appartenait donc de fixer ses congés en dehors des dates retenues ou de solliciter son employeur

l'ensemble des documents fondant sa décision, et plus précisément des observations de la société " DMBP " émises par courriel du 8 septembre 2020 en réponse à la communication des procès-verbaux des réunions

Aux termes de l'attestation de [V] [D], lors de la réunion du comité d'entreprise du 12 décembre 2008, [P] [X] qu'il avait interpellée au sujet de [L] [U], a répondu qu'il 'ne mérit[ait] pas son poste

La SA SYNDEX a remis son rapport et présenté ses analyses lors de la réunion plénière du comité d'entreprise du 16 février 2018.

[W] produit les pièces suivantes, à l'appui de ses allégations de harcèlement moral : - un procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 28 avril 2018 (pièce 21), qui rend compte de discussions

Par ailleurs, de nombreuses réunions du comité d'entreprise de la Société AVIAPARTNER CARGO étaient présidées par Monsieur [Z], directeur général France du groupe AVIAPARTNER, au sein de la SAS AVIAPARTNER

- pouvaient formuler leur avis, propositions ou suggestions en toute connaissance de cause, - et où il résulte du procès verbal de la réunion du comité d' entreprise du 8 septembre 2004, que cette assemblée

- pouvaient formuler leur avis, propositions ou suggestions en toute connaissance de cause, - et où il résulte du procès verbal de la réunion du comité d' entreprise du 8 septembre 2004, que cette assemblée

- pouvaient formuler leur avis, propositions ou suggestions en toute connaissance de cause, - et où il résulte du procès verbal de la réunion du comité d' entreprise du 8 septembre 2004, que cette assemblée

- pouvaient formuler leur avis, propositions ou suggestions en toute connaissance de cause, - et où il résulte du procès verbal de la réunion du comité d' entreprise du 8 septembre 2004, que cette assemblée

du rapport d'audit au cours de la réunion du comité d'entreprise du 17 novembre 1999.

du 20 juin 2012 Attendu que le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 6 septembre 2012 fait état du fait que les corrections de la direction des procès-verbaux du mois de juin 2012 n'ont

Des pièces du dossier, il ressort que le 18 février 2002, au cours d'une réunion du Comité Central d'Entreprise, le président a déclaré que le résultat d'exploitation objectif de 2002, retenu pour déclencher

jusqu'au 30 septembre 2001 et que la décision stratégique de développement commercial n'était plus à l'ordre du jour ; Considérant que s'il résulte : - du préambule fait par [Y] [Z], PDG, lors de la réunion

l'employeur a informé les représentants du personnel au cours de la réunion du comité d'entreprise du 21 janvier 2004 (pièce 4 de l'employeur) ; que la résiliation est intervenue le 10 mai 2004 à effet

Elle fait en outre valoir qu'elle a procédé à la régularisation rapidement, en juillet 2019, après la restitution de l'audit lors de la réunion du comité d'entreprise du 22 mai 2019.

la SAS Parkeon soutient qu'elle a loyalement exécuté l'article 4 de l'accord «Suivi des engagements» qui prévoyait :«Les engagements pris par la Direction seront suivis trimestriellement lors des réunions

par le président et le secrétaire et qu'il peut également être réuni, notamment à la demande de deux de ses membres représentants du personnel.

A titre subsidiaire, il allègue d'un engagement unilatéral de l'employeur, ne nécessitant dès lors ni généralité ni fixité, cet engagement ressortant d'une réunion du comité d'entreprise du 20 janvier

; - que concernant la régularité de la procédure de licenciement économique, la fixation unilatérale de l'ordre du jour de la réunion du Comité d'Entreprise relative à l'examen du plan de sauvegarde