Des salariés de nationalité algérienne et sénégalaise ont également été engagés à cette fin.

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Dans le cadre de l'instance, l'employeur a contesté le caractère professionnel de la maladie.

La preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui s'en prévaut.

Par jugement du 6 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, saisi par le salarié d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société, a : - dit que l'accident

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une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de la RATP et a saisi à cette fin la juridiction des affaires de sécurité sociale ; qu'il est décédé le 29 juillet 2007 et l'instance a été poursuivie

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[B] [K] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, société BRENNTAG, dans le cadre

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Elle a engagé [L] [X] en qualité de capitaine dans le cadre d'un contrat saisonnier à compter du 26 mars 2005, la rémunération étant fixée à 4 000 € pour 208 heures.

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