Qu'en effet, dès le 23 septembre 2009, la Direction a informé Mme X... des conséquences de son refus d'acceptation de la modification de son contrat de travail et de l'engagement d'une procédure de licenciement

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

n'ait pas formulé de réserves antérieurement à son refus du poste réclamé étant à cet égard indifférent.

Par courrier du 21 août 2012, le salarié a reçu notification de son licenciement dans les termes suivants : " Le 27 juin 2012, nous avons reçu du service médical inter entreprises une fiche d'aptitude

Elle soutient qu'elle établit que le salarié a refusé d'effectuer un travail qu'il avait l'habitude de faire, qu'il a proféré des injures à l'égard de son patron, alors que lui même ne justifie pas de

Par lettre recommandée du 2 mars, le salarié, qui devait prendre son poste chez son futur employeur le 1er avril 2009, a demandé à la S.A.S.

faible effectif, rappelant également les refus des deux propositions de reclassement.

[P] [O] voulant faire qualifier comme telle l'application de la procédure prévue au code du travail en cas de refus par le salarié d'une modification pour motif économique de son contrat, - M.

Par requête reçue le 7 septembre 2021, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux soutenant que la prise d'acte de la rupture de son contrat doit produire les effets d'un licenciement sans cause

avait refusé de rejoindre la seconde briocherie dépendant de l'entreprise), ayant pour effet la suppression de son poste de travail.

Le 8 août 2008, la SAS NBE a informé la salariée de son affectation sur le site de [Localité 6]. Le 5 septembre 2008, Mme [B] [T] a fait part de son refus pour ce changement.

Il n'appartient pas au juge de substituer son appréciation à celle de l'employeur dans son pouvoir de direction concernant l'exécution défectueuse de son travail par le salarié licencié.  

démission, le paiement de l'indemnité de préavis que la salariée n'a pas effectué.

de travail par lettre du 19 août 2009 que la salariée a refusée.

Le salarié a effectué une visite de pré-reprise le 2 juin 2015 à l'issue de laquelle le médecin du travail indiquait l'inaptitude du salarié à son poste de chef de chantier et préconisait une reprise '

de travail par lettre du 19 août 2009 que la salariée a refusée.

: Considérant qu'il appartient au salarié qui sollicite la prise en compte du temps de trajet au titre du temps de travail effectif d'apporter la preuve qu'il est à la disposition de son employeur préalablement

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

le refus de la salariée de répondre à la demande de l'employeur quant à sa présence deux jours par mois au siège de la société.

du code du travail, le salarié peut prétendre compte tenu de son ancienneté (5 mois), de l'effectif de la société de plus de 11 salariés au jour de la rupture du contrat, à une indemnité, non pas pour