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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f71
17 avril 2025
17 avril 2025
de base ' tranches 1et 2, du régime complémentaire et du régime d'invalidité décès, ainsi que leurs montants en principal et majorations pour chaque catégorie de cotisations.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81674
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et au titre du régime complémentaire pour l'année 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
qu'il appartient désormais, conformément à l'article L 922-1 du code de la sécurité sociale, d'assurer la gestion des régimes complémentaires
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd99b3497c5ce8d813b6b2c
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Mme [D] avait une pension prévisible de retraite qui dépasse, tous régimes de retraites confondues (régime général et régimes complémentaires ) de plus de 66 % , la meilleure rémunération annuelle des
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 98,32
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 76,15
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 96,48
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 92,26
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 91,93
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 97,67
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 94,85
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 92,36
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,57
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 91,54
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,24
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par Mme B épouse A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 63,96
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 73,69
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dont le versement permet l'acquisition d'un nombre de points au titre du régime complémentaire ; chaque année, un décret fixe le montant forfaitaire des cotisations à verser pour bénéficier des points
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.
Source officiellePage 12 sur 737