réalisés sur les gîtes communaux des Buissonnets du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 ; 3) les documents comptables comprenant notamment les pièces justificatives, la facture et le titre de recette

7 et 13) -facture F2020.891 pour 2640 euros TTC ( NG PROMOTION) -facture F2020.901 pour 1800 euros TTC (convention février 2020) -facture F2020.925 pour 1800 euros TTC (convention mars 2020) -facture

(situations ou autres) acquittées à la date effective de remise des pièces, relatives à l'ensemble des prestataires (bureaux d'études, travaux, etc.).

5679619 du 5 décembre 2023 de 260,70 €, - facture 5652913 du 27 novembre 2023 de 17,74 €, - facture 5523423 du 29 septembre 2023 de 15 736,42 €, - facture 517680 du 19 juin 2023 de 0 €, - facture

Le cabinet ADDHOC CONSEIL a remis son rapport d'expertise le 17 mai 2018.

AUTOSTADIUM ne verse aucune pièce ou témoignage qui permettrait de déterminer de quelle manière la facturation des pièces de rechange avait été envisagée entre les parties ; que les taux de remise qui

La société appelante sollicite également le remboursement de la facture.

Le 30 octobre 2018, la société Suez Eau France a adressé à Mme [Q] une facture de clôture de l'abonnement d'un montant de 377, 33 euros TTC. 4.

Des factures sont restées impayées.

supplémentaires divers non devisés pour un coût de 5 711,50 euros TTC facturé le 27 novembre 2020 à l'ordre de M. et Mme [N] (facture n°405) et impayé.

Le Fournisseur établit alors une facture de clôture.

S'est ensuite ajoutée une facture de 2.765, 07 Euros, pour la régularisation de la publicité de l'année 2010.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 15 octobre 2025, M.

aux enquêteurs tous les documents écrits dont il disposait et a précisé que le travail de la société INEFCO s'effectue en grande partie verbalement ; que, si parmi les pièces remises figurent surtout

Bien que ne disposant pas d'un ordre de réparation, la défenderesse a pris l'initiative de procéder aux réparations, et lui a ensuite remis le véhicule au début de l'année 2023.

Elle a embauché [Q] [H], à compter du 21 décembre 1999, en qualité de secrétaire facturière.

Vernouillet à sa demande de communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de l'école de musique de danse et des arts : 1) le bilan financier ; 2) toutes les factures

lui auraient été effectivement remises

Il indique encore que la demande de règlement des deux premières factures a été régularisée le 22 août 2015 et le 22 octobre 2015'; que la dernière facture a été payée le 30 octobre 2018'; que ces factures

Il propose un recoupement des remises de chèques et factures clients sur la base de celui opéré par l'URSSAF et fait valoir que cette régularisation de la lettre d'observations intervenant tardivement