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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e1fb80364b3ebed3bf05e2
3 octobre 2025
: B N° RG 25/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAQQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 10h57, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
68e1fb80364b3ebed3bf05ea
N° RG 25/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAPD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
68105ec3f4420d4e95ca2a98
26 avril 2025
B N° RG 25/02293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7M Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2025, à 13h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
B N° RG 26/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69d89175cdc6046d47bbb960
B N° RG 26/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18H48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
6711fae87603bf88a1884a47
17 octobre 2024
N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFW5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
6708c041445a086e2bcedf4f
10 octobre 2024
N° RG 24/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEGR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2024, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
686765439f40b42a26419d3e
3 juillet 2025
N° RG 25/03592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSXV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
686765439f40b42a26419d42
N° RG 25/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSTV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
686765439f40b42a26419d44
N° RG 25/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSRS Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 11h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
686765449f40b42a26419d4a
B N° RG 25/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSPU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 11h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott
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7 juillet 2025
N° RG 25/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 13h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
686ca6eaab48d770a9cb5dc0
: B N° RG 25/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 13h31, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
686ca6ebab48d770a9cb5dc2
N° RG 25/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott
686ca6ecab48d770a9cb5ddc
N° RG 25/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
686ca6efab48d770a9cb5e06
5 juillet 2025
: B N° RG 25/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS63 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 11h32, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
68709e3b7c3ffdb9560b07e5
10 juillet 2025
N° RG 25/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
67932fdf9097fd849ae8abc4
23 janvier 2025
N° RG 25/00400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVJO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 17h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
67f750ce6527a11effc4b7f5
9 avril 2025
B N° RG 25/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2I Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
67f753cdeb05d6bf6564d956
B N° RG 25/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 16h35, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
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