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110 313 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

IL ETAIT TEMPS

SIREN 881107221Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les d

28/08/2026

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Dépôts des comptes

AU PHIL DU TEMPS

SIREN 800330730Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

Voir →

Radiations

AU TEMPS PERDU

SIREN 448366310Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TIERS TEMPS LYON

SIREN 340724608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ECHO DES TEMPS

SIREN 983138827Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

. ******************** Suivant contrat de travail 'à temps partiel modulé : distributeur' en date du 25 mai 2005, à effet du 27 janvier 2003, Madame [S] [J] a été embauchée par la société ADREXO

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [K] [X] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 14 décembre 2018 par la société [1], qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Exposé du litige': Mme [G] [P] a été embauchée par la SAS PRO IMPEC par un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 janvier 2014 en qualité d'agent de service.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

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CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

un temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d555

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il en résulterait une présomption de contrat à temps plein.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc0d9a4410f78b44809

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

1] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] MAROC Représentée par Me Laurence SOLOVIEFF, avocate au barreau de PARIS, toque : A0007 SAS TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE (TEP

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[C] ne déduit pas les temps de repas qui sont des temps de pause et qui ne sont pas du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923151b14d101c2ec1e3e

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[D] indique : ' le 2 au matin, mon responsable était passé vers 7h30 pour donner mon emploi du temps.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [A] a été embauchée en qualité de Responsable de Production par la société ATEÏS FRANCE le 23 avril 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle