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2 515 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf556dcdc6046d47f2f8d1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A compter de cette date la société [3] et [1] ont appliqué la convention collective nationale du transport aérien-personnel au sol (TA-PS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Elle a alors confié le transport aérien de la machine depuis l'aéroport LYON SAINT EXUPERY à jusqu'à SINGAPOUR à la société KLM DUTCH AIRLINES qui a établi une lettre de transport aérien (LTA).

Source officielle
CA

Se. étrangers

696918e6cdc6046d476ad3de

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

3] le 9 janvier 2026 et que celui-ci était prévu le 9 janvier 2026 ; toutefois, en raison des intempéries et de l'absence de place dans les transports aériens et maritimes, la PAF a informé l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a5

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, qui travaille dans le cadre de l'activité secondaire de transport aérien de la société DFS, constitue une catégorie professionnelle spécifique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86737

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, qui travaille dans le cadre de l'activité secondaire de transport aérien de la société DFS, constitue une catégorie professionnelle spécifique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648a

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

La société TRANSEX a fait acheminer l'envoi par transport aérien le 18 mars 1998.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02336_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia exerce une activité de services aéroportuaires d'assistance en escale et est assujettie à la convention collective nationale étendue du Transport Aérien personnel au sol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff8

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

son appel, la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL fait notamment valoir : - qu'il résulte des règles de la convention de Varsovie s'imposant à tous les clients ayant recours aux services d'un transporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea6

Appel

11 février 2016

11 février 2016

déposées le 10 septembre 2015, la société AIR FRANCE et la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE demandent à la cour : - de confirmer l'ordonnance entreprise qui a retenu à bon droit que le transporteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00033_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le présent règlement s'applique à tout transporteur aérien effectif assurant le transport des passagers visés aux paragraphes 1 et 2 ".

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1547c7caf29d4c4eeb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

transport par voie aérienne jusqu'à Téhéran.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094400

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, une consultation de la population sur le maintien ou le rejet de la licence d'armateur qui a été délivrée à la SARL R., par le ministre des transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313db

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Il souligne que la convention conclue entre le SDIS 84 et l'aéroclub [1] le 20 février 1987 n'est pas un contrat de transport aérien puisqu'elle a pour objet 'd'apporter la participation de l'aéroclub

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d869d

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0221, avocat postulant et plaidant SYNDICAT D'ACCUEIL DU TRANSPORT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02369_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

novembre 2021, le préfet de police lui a infligé une amende de 6 000 euros en raison d’un manquement à la sûreté aéroportuaire relevé pour « défaut de protection et surveillance du matériel d’un transporteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04287_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

UE) 2016/399 doit-il être interprété en ce sens que lorsqu'un Etat membre de l'Union rétablit les contrôles aux frontières intérieures conformément aux articles 25, 26 et 27 de ce règlement, un transporteur

Source officielle

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