Aux termes de ses dernières conclusions remises et notifiées le 20 mai 2025, Mme [K] [X] veuve [I] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [G] et [N] [I] [X

en réparation du préjudice moral lié au non respect par l'employeur de son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail ; Condamner la société Distri Services aux dépens et à lui verser la

Ils reprochent, ainsi, à [J] [Z] de s'être rendu coupable d'une double violation des clauses du bail, d'une part en sous-louant une partie des bâtiments à usage d'habitation afin de permettre à [K] [Y]

thérapeutiques ([VV] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'

Par deux jugements rendus le 20 septembre 2024, sous les n°s 2201617 et 2201621, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du maire de Nîmes du 22 avril 2022 et l'arrêté du 15 mars 2022.

Suivant déclaration de son avocat en date du 6 mars 2017 au greffe de la Cour d'appel, la SAS KEOLIS ARMOR faisait appel de la décision.

thérapeutiques ([RL] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'

ne font aucune référence à la volonté de la mère de couper l'enfant du père, la mineure ayant pu au contraire téléphoner à son père « quinze jours après son départ » ; qu'au surplus il s'avère que les

Par ordonnance du 8 février 2002, le juge commissaire a autorisé la cession par voie d'unité de production de l'actif de la société à la mairie d'Hirson : le tènement à usage d'activité situé à Hirson

judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2i de la circulaire du 26 mars 2020 CIV/02/20-C3/DP/20200300000319/FC

ex-mari, noté dans l'acte du 3 juin 91 comme son époux, et sous réserve du rôle de [A] [X] qui sera examiné infra, a été partie prenante d'une opération indissociable, parfaitement logique et cohérente

tempérament passionné et anxieux, de sa volonté de perfection pour chaque chose, pouvant générer des tensions et très simple, compte tenu de son importante capacité de travail, de son désir de bien faire

La société Agence [Z] [M] Conseil a résilié son mandat de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mars 2019, à effet au 31 mai 2019.

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Madame Nadine MOUTTET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

G : 14/ 00015 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00896 X...

SUN EURL, étant précisé qu'il est tenu compte de son ancienneté lorsqu'il était directement au service de monsieur et de madame Z....

niveau 4 au sein de la société Phenix Desamiantage et occupez la fonction de Directeur de développement commercial depuis le 1er juillet 2014 avec reprise de votre ancienneté au 1er mars 2012.

Le 25 octobre 2022, la société Urba 384 a sollicité du préfet de la Marne la délivrance d’un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur un terrain cadastré section ZA n°s

thérapeutiques ([UD] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'

thérapeutiques ([VJ] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'