Le syndicat des copropriétaires est responsable des manquements commis par le syndic. Aucune faute du syndic à l'origine des préjudices invoqués n'est cependant établie.

[R] [M] pour l'avoir acquise par acte du 10 décembre 1953, appartement apporté à la S.C.I.

de NOUMEA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "SUNSET MIRAGE" ET "MIRAGE APPARTEMENTS" Siège social 6 rue Jules Garnier - Baie des Citrons - BP. 2958 - 98846 NOUMEA CEDEX Activité : COMPOSITION DE

L'obligation du syndicat des copropriétaires d'indemniser M.

des copropriétaires à réaliser des travaux sur les ascenseurs (en raison de la vente de leur appartement en 2006), - condamné le syndicat des copropriétaires à payer 30 000 euros aux époux [I] à titre

[W] a fait assigner les époux [Q], le syndicat des copropriétaires et M. [H] en réparation de ses préjudices.

[V] aurait mis son lot en vente, que plusieurs états datés auraient été établis et transmis par le syndic à son notaire et que cependant aucune vente ne serait intervenue, ce qui démontrerait l'absence

PORTALIS IMMOBILIER Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.A.

déclaré irrecevable la demande en payement formée par Madame [D] à 1'encontre du syndicat des copropriétaires, - condamné Madame [D] aux dépens, Condamner, en conséquence, le syndicat des copropriétaires

Par acte du 4 décembre 2014, Madame [Z] [E] a fait assigner devant le tribunal d'instance de Nice , le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic, la SNC AGENCE DU PORT et la

Par acte d'huissier en date du 21 août 2018, le syndicat des copropriétaires a assigné, son ancien syndic, la société NG Immobilier, en responsabilité.

(Trésor Public, syndicat des copropriétaires...).

Nazim X..., le syndicat des copropriétaires du [...]               

DE LA MEYNARD 1 pris en la personne de son syndic tendant à la distribution du prix de vente recevable mais mal fondée ; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de la résidence PRESTIGE DE LA MEYNARD

* débouter le syndicat des copropriétaires du surplus de ses demandes.

Celui-ci a ensuite assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de la vente ainsi que Mme O... et la société BNP Paribas qui lui avait consenti deux prêts destinés à financer l'acquisition de l'appartement

Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique en date du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires) demande

- de condamner le syndicat des copropriétaires à leur verser la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le syndicat des copropriétaires aux

[O] et par la SCI Ohana construction qui serait venue aux droits et obligations de Mme [V], ne sont ni fondés, ni justifiés, - débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8],

financier, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à M.