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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69d8863ecdc6046d47b9eef2
9 avril 2026
E AND G PARTNERS C/ S.C.I.
Chambre Sociale
69eafb61cdc6046d47570440
23 avril 2026
La relation contractuelle a pris fin le 31 mars 2020 à la suite d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
Au soutien de sa réclamation, Mme [S] indique avoir régulièrement été amenée à débuter sa journée de travail aux alentours de 6H du matin, et souvent plus tôt, pour finir vers 22h ou 23H.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
6a0fe401cdc6046d4786b26d
3ème Chambre
69d9e054cdc6046d47d988c4
10 avril 2026
Par acte sous seing privé du même jour M. [L] [E] s'est porté caution solidaire des engagements de la locataire envers la SCI.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux, le 03 septembre 2020 aux fins de voir notamment requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
Chambre sociale
69f434b9cdc6046d472cb40a
30 avril 2026
SUR CE, Sur la prime de 13ème mois au titre de l'année 2019 L'appelante expose qu'en dépit de l'absence de contestation de l'employeur, le conseil l'a déboutée en raison de son absence pour congé
69eafe3acdc6046d475785e7
[J] ont également pris fin. La société [4], présidée par M.
1re chambre civile
69453a1575782d5f06b724cc
16 décembre 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 mars 2023, la société Tridon Architecture demande à la cour, au visa des articles 1193 du code civil (1134 anc.), 2224, 1104 (1134 alinéa 3 anc.), 1199 et
Chambre Commerciale
6a1e67c9cdc6046d47cb04a8
28 mai 2026
[I] pour les années 2010 à 2019, * les déclarations sociales adressées à l'Urssaf/Rsi par la société Lch pour les années 2010 à 2019, * le grand livre des cotisations sociales de la société Lch de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226597cdc6046d47396e52
4 juin 2026
Par acte du 2 juillet 2021, Mme [H], reprochant l'absence de versement d'une prime de 800 euros et une distorsion sur le montant du loyer, a fait assigner la société Citycare en intervention forcée devant
69d9d733cdc6046d47d8a77f
- condamné la MDPH à verser à M.
Chambre 4-3
6a0ffb9fcdc6046d478a8586
Le rappel de salaire sera fixé de la façon suivante: - année 2018 : 21 113,50 euros, - année 2019 : 26 815,07euros, - année 2020 : 21 978,07 euros, - année 2021 jusqu'au mois d'octobre compris : 18
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
[I] valide déjà deux trimestres de service militaire pour l'année 1981, de sorte qu'il ne pourrait pas prétendre à plus de deux trimestres supplémentaires (4 maximum par an).
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
Il a donc considéré cette demande prescrite, l'assignation ayant été délivrée plus de 5 ans après la signature des contrats.
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
Le contrat de travail a pris fin le 30 novembre 1998. Le 12 mai 2021, M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
Elle s'oppose à la demande d'annulation du testament en soulignant que [B] [J] disposait de l'ensemble de ses capacités intellectuelles ; qu'il a privé son fils de la quotité disponible au regard du comportement
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