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75 618 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69d8863ecdc6046d47b9eef2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

E AND G PARTNERS C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La relation contractuelle a pris fin le 31 mars 2020 à la suite d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Au soutien de sa réclamation, Mme [S] indique avoir régulièrement été amenée à débuter sa journée de travail aux alentours de 6H du matin, et souvent plus tôt, pour finir vers 22h ou 23H.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e054cdc6046d47d988c4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte sous seing privé du même jour M. [L] [E] s'est porté caution solidaire des engagements de la locataire envers la SCI.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux, le 03 septembre 2020 aux fins de voir notamment requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE, Sur la prime de 13ème mois au titre de l'année 2019 L'appelante expose qu'en dépit de l'absence de contestation de l'employeur, le conseil l'a déboutée en raison de son absence pour congé

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] ont également pris fin. La société [4], présidée par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1575782d5f06b724cc

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 mars 2023, la société Tridon Architecture demande à la cour, au visa des articles 1193 du code civil (1134 anc.), 2224, 1104 (1134 alinéa 3 anc.), 1199 et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67c9cdc6046d47cb04a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] pour les années 2010 à 2019, * les déclarations sociales adressées à l'Urssaf/Rsi par la société Lch pour les années 2010 à 2019, * le grand livre des cotisations sociales de la société Lch de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 2 juillet 2021, Mme [H], reprochant l'absence de versement d'une prime de 800 euros et une distorsion sur le montant du loyer, a fait assigner la société Citycare en intervention forcée devant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- condamné la MDPH à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le rappel de salaire sera fixé de la façon suivante: - année 2018 : 21 113,50 euros, - année 2019 : 26 815,07euros, - année 2020 : 21 978,07 euros, - année 2021 jusqu'au mois d'octobre compris : 18

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] valide déjà deux trimestres de service militaire pour l'année 1981, de sorte qu'il ne pourrait pas prétendre à plus de deux trimestres supplémentaires (4 maximum par an).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a donc considéré cette demande prescrite, l'assignation ayant été délivrée plus de 5 ans après la signature des contrats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le contrat de travail a pris fin le 30 novembre 1998. Le 12 mai 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle s'oppose à la demande d'annulation du testament en soulignant que [B] [J] disposait de l'ensemble de ses capacités intellectuelles ; qu'il a privé son fils de la quotité disponible au regard du comportement

Source officielle

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