la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH PIGNOT

de la SAS RHODIA PPMC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOT

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie- Hélène PICHOT

APPELANTE SA AUTOS NOUVEAU MONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 25 Avenue Arnaud Borilli- La Pioline-13546 LES MILLES- AIX

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, président, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, M.

Dominique FRANCKE, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

T... [...] [...] né le [...] à Lorient (56100) représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 et par Me François de Lastelle de la SELARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Au cours de l'année 2020, la commune de Meilhards a aménagé autour de ce plan d'eau un chemin piétonnier sur lequel ont été installées des passerelles en bois sur pilotis.

F, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'asile

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Pierrot C... C... D... ont interjeté appel de cette décision. M. Mou Ching G... C... RR... D... et Mme Marie H... son épouse étaient représentés à l'instance.

En effet, il est admis que ce navire se déplaçait rapidement et que son pilote méconnaissait l'esprit et la lettre du RIPAM en considérant que le fait de venir sur la droite d'un autre navire conférait