CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.
DCA_20VE02331_20220927
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
DCA_20MA02884_20221207
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
Le candidat présentera les restitutions possibles et leur modalité d'accès (export excel à partir d'une plateforme web, ) ".
Pôle 6 - Chambre 11
6162af139547460d26ddb66c
21 décembre 2012
Ayant appris, le 16 mai 2007, que le salarié était désigné délégué syndical du syndicat FCE CFDT et qu'il était candidat aux élections de la délégation unique du personnel dont le premier tour était fixé
Cour d'Appel
Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z
6253c886bd3db21cbdd85835
22 mai 2001
1993 est ainsi rédigé : " le Cédant s'engage durant les trente jours et l'après-midi seulement qui suivront la prise de possession, présenter le Cessionnaire sa clientèle comme étant son seul et unique
1ère chambre 1ère section
61638eec0d12e998c06d9d38
10 février 2011
à la qualification du salarié et qui se trouve ajusté tout au cours de la carrière ; que c'est à partir de ce salaire de base qu'était calculé le salaire local intégrant une prime pour attirer les candidats
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
précisé 'nous vous prions de bien vouloir rechercher un poste correspondant à la qualification de machiniste vacant au sein des autres structures de notre groupe', et de la réponse du directeur général unique
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
Si cette fiche avait été renseignée, vous vous seriez immédiatement rendu compte que le couple " G..." candidat au poste de concierges de la résidence FREDERIC MISTRAL au GRAU DU ROI n'était pas marié
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
s'engageait à transmettre son savoir- faire au cours d'un stage préalable au début d'activité, d'une durée de six cents heures minimum, à effectuer dans l'un ou plusieurs de ses sites pilotes, le candidat
6253ca0bbd3db21cbdd89e73
10 décembre 2007
appartient la société OUTOKUMPU sans relever d'omission flagrante sur les mesures préconisées notamment sur le reclassement interne qui fait l'objet de développements particuliers ; Qu'il retient uniquement
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
Ainsi pour les appels d'offres des hôpitaux pour lesquels il est habituel que l'essentiel des orthoprothésistes n'offrent pas de remises (Paris, Lyon, et Marseille), les candidats ont adapté leur comportement
9e Chambre A
615e0ddbc25a97f0381f4ff1
28 mars 2014
directrice notamment dans l'animation de la force de vente, le PDG devait lui proposer , lors de sa reprise après visite médicale, le 2 septembre 2009, un avenant modificatif à son contrat, prévoyant uniquement
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
Afin de pouvoir concurrencer les propositions faites par les candidats privés, l'Etat a proposé, en cas de cession à son profit, de s'engager à garantir 'un droit de construire' sur les parcelles dont
9e Chambre B
61609e4d264c7ed035b03c50
14 mars 2014
[J] [G], ayant refusé de rejoindre une autre société du groupe, est resté l'unique salarié de la SA Therbio, dont l'activité a été réorientée vers la prestation de services à destination des autres sociétés
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
Il exprime également son désaccord sur le fait qu'une campagne de prospection puisse être faite à distance sans rencontrer les candidats distributeurs ni sélectionner un partenaire uniquement par téléphone
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, candidat
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01270_20231109
9 novembre 2023
, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 33-2022-104 du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation de signature à Mme D A, cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
L'article 4 de même décret dispose : " Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont
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