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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02883_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02884_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00566_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Le candidat présentera les restitutions possibles et leur modalité d'accès (export excel à partir d'une plateforme web, ) ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162af139547460d26ddb66c

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Ayant appris, le 16 mai 2007, que le salarié était désigné délégué syndical du syndicat FCE CFDT et qu'il était candidat aux élections de la délégation unique du personnel dont le premier tour était fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z

6253c886bd3db21cbdd85835

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

1993 est ainsi rédigé : " le Cédant s'engage durant les trente jours et l'après-midi seulement qui suivront la prise de possession, présenter le Cessionnaire sa clientèle comme étant son seul et unique

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638eec0d12e998c06d9d38

Appel

10 février 2011

10 février 2011

à la qualification du salarié et qui se trouve ajusté tout au cours de la carrière ; que c'est à partir de ce salaire de base qu'était calculé le salaire local intégrant une prime pour attirer les candidats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

précisé 'nous vous prions de bien vouloir rechercher un poste correspondant à la qualification de machiniste vacant au sein des autres structures de notre groupe', et de la réponse du directeur général unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Si cette fiche avait été renseignée, vous vous seriez immédiatement rendu compte que le couple " G..." candidat au poste de concierges de la résidence FREDERIC MISTRAL au GRAU DU ROI n'était pas marié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

s'engageait à transmettre son savoir- faire au cours d'un stage préalable au début d'activité, d'une durée de six cents heures minimum, à effectuer dans l'un ou plusieurs de ses sites pilotes, le candidat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e73

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

appartient la société OUTOKUMPU sans relever d'omission flagrante sur les mesures préconisées notamment sur le reclassement interne qui fait l'objet de développements particuliers ; Qu'il retient uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ainsi pour les appels d'offres des hôpitaux pour lesquels il est habituel que l'essentiel des orthoprothésistes n'offrent pas de remises (Paris, Lyon, et Marseille), les candidats ont adapté leur comportement

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0ddbc25a97f0381f4ff1

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

directrice notamment dans l'animation de la force de vente, le PDG devait lui proposer , lors de sa reprise après visite médicale, le 2 septembre 2009, un avenant modificatif à son contrat, prévoyant uniquement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e63c25a97f0381f55d8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Afin de pouvoir concurrencer les propositions faites par les candidats privés, l'Etat a proposé, en cas de cession à son profit, de s'engager à garantir 'un droit de construire' sur les parcelles dont

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e4d264c7ed035b03c50

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

[J] [G], ayant refusé de rejoindre une autre société du groupe, est resté l'unique salarié de la SA Therbio, dont l'activité a été réorientée vers la prestation de services à destination des autres sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Il exprime également son désaccord sur le fait qu'une campagne de prospection puisse être faite à distance sans rencontrer les candidats distributeurs ni sélectionner un partenaire uniquement par téléphone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, candidat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01270_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 33-2022-104 du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation de signature à Mme D A, cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'article 4 de même décret dispose : " Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont

Source officielle

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