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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

69d89e18cdc6046d47bccbbd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K], examen qui a été consulté par le médecin conseil de la caisse et sur la base duquel ce dernier s'est prononcé.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc7cdc6046d4769556d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et rappellent que : 'le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a797387a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir : - que le barème indicatif d'invalidité indique comment apprécier la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro-thoracique, donne les valeurs normales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f6

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Barra, le 18 avril 2012 pour M. Caldentey-Palet et M. H..., ne se sont pas présentés à ladite audience, et n'y ont pas été représentés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91103

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91110

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91116

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91163

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91167

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91177

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91178

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91188

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91191

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle

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