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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69d89e18cdc6046d47bccbbd
9 avril 2026
[K], examen qui a été consulté par le médecin conseil de la caisse et sur la base duquel ce dernier s'est prononcé.
5e chambre Pole social
69735fc7cdc6046d4769556d
22 janvier 2026
et rappellent que : 'le barème n'a qu'un caractère indicatif.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387a
10 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir : - que le barème indicatif d'invalidité indique comment apprécier la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro-thoracique, donne les valeurs normales
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
Barra, le 18 avril 2012 pour M. Caldentey-Palet et M. H..., ne se sont pas présentés à ladite audience, et n'y ont pas été représentés.
6253ccb8bd3db21cbdd91103
13 février 2014
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
6253ccb8bd3db21cbdd9110a
6253ccb9bd3db21cbdd9110e
6253ccb9bd3db21cbdd91110
6253ccb9bd3db21cbdd91116
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
6253ccbabd3db21cbdd9115f
20 février 2014
6253ccbabd3db21cbdd91163
6253ccbabd3db21cbdd91167
6253ccbabd3db21cbdd9116b
6253ccbabd3db21cbdd9116e
6253ccbabd3db21cbdd91177
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
6253ccbbbd3db21cbdd91178
6253ccbbbd3db21cbdd9117d
6253ccbbbd3db21cbdd91188
6253ccbbbd3db21cbdd9118e
6253ccbbbd3db21cbdd91191
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