CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f4b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il estime que sa bonne foi ne peut pas être remise en cause compte tenu des épreuves personnelles extrêmement difficiles auxquelles il a dû faire face, à la suite des décès de son épouse et de son fils

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0375

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les deux rapports évoquent ainsi de manière concordante l'insécurité, le manque de propreté et d'entretien des locaux et de leurs équipements ainsi que des conditions de vies particulièrement difficiles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a04

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[J], ce dernier ne supportait plus les changements imposés par sa structure avec un sentiment d'isolement professionnel et des conditions pédagogiques difficiles liées au public en difficulté auquel il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb051

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e374ef9f00086f64d2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il souligne que certains gestes tant dans la sphère du quotidien que professionnelle ne sont plus à sa portée et qu'il est en difficulté pour exercer son métier d'arboriculteur (travail dans les champs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106a

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Z...offre toutes les garanties pour accueillir correctement ses enfants, désireux de vivre chez lui, alors que Mme Y...a des difficultés relationnelles avec la fratrie, notamment avec Anaïs et que son

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

français, langue qu'elle semblait bien comprendre mais pour laquelle elle ne maitrisait pas l'expression orale, ce qui a, malgré un discours qui semblait cohérent et logique, néanmoins rendu son audition difficile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02250_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Toutefois, il résulte de la proposition d'intervention, signée le 4 mars 2019 par le maire, le médecin du travail et l'ergonome, que " certaines tâches comme le débroussaillage sont difficiles pour l'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f90

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

gestes de la vie courante et expliquer le cas échéant en quoi l'activité professionnelle et privée exige des efforts accrus ; Donner un avis sur le taux de l'incapacité fonctionnelle résultant de ces difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d306603674f

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

2003) et l'expéditeur ( la CRAM AQUITAINE) sont clairement mentionnés , ainsi que le numéro d'envoi recommandé (RA 1107 5487 3 FR), le nom du destinataire de la lettre ainsi que sa signature sont difficilement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4e

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

[S] a été réalisé, sans modifier son contrat de travail, dans le contexte difficile d'une réduction des moyens décidée par la société Peugeot Citroên Automobiles en lien avec la crise traversée par le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a071ef0577e3c1fcfdb3

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Considérant qu'il en est de même d'une éventuelle faute dans l'organisation de l'exercice, le fait que les obstacles étaient déjà en place et auraient constitué un enchaînement particulièrement difficile

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6163f364700ef6338d41116c

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Il fait encore observer que la décision attaquée poserait une difficulté d'exécution puisqu'elle serait impossible à transcrire en marge de l'acte de naissance de l'intéressé et qu'elle ne recevrait application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88508

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

La société ADSI considère que son préjudice matériel est avéré, même s'il est difficile à évaluer mais elle rappelle à ce propos que la condamnation à dommages-intérêts a en la matière une fonction autant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Ayant fait preuve d'un manque de motivation et d'implication, refusant d'obéir aux ordres de ses supérieurs, ayant une attitude insolente à l'égard du personnel, ses difficultés relationnelles ne permettaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89615

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

démissionner à moins que François X... ne lui propose à son tour un tel contrat, ce que l'employeur ne pouvait qu'accepter dès lors qu'elle donnait satisfaction et qu'il avait eu les plus grandes difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X... pouvait différer la signature du contrat s'il ne le comprenait pas, ou difficilement, qu'enfin il ne se trouvait pas dans une situation vulnérable, le Tribunal de grande instance de DIJON l'a débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle ne produit aucun élément pour étayer d'éventuelles difficultés financières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a116

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Ce courrier fait aussi état des difficultés rencontrées avec la Mairie de Saint-Paul : "Pour le terrain j'ai eu Mr B... de la Mairie pour qui le problème de la vente est réglé à partir du moment que l'on

Source officielle

Page 125 sur 3833

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

Voir →