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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées par le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02098_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le bénéfice calculé à l'occasion de l'opération de vente de chaque parcelle d'un lotissement est égal à la différence entre son prix de vente et son prix de revient, qui comprend notamment la fraction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01570_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'autorité compétente de refuser le permis d'aménager sollicité notamment lorsque, compte tenu de ses caractéristiques telles qu'elles ressortent des pièces du dossier qui lui est soumis, un projet de lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01077_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

administration et de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme relatif au permis de construire déposés dans un lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01078_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

administration et de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme relatif au permis de construire déposés dans un lotissement

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd9

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Cependant les fonds des parties proviennent de la division d'une propriété plus importante ayant appartenu à la société French Lands Development compagny limited qui a créé en 1923 un lotissement dénommé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Pierre DOUCET, avocat INTIMES : Monsieur Patrick Z... es-qualité de représentant légal de son fils mineur Kévin né le 14 Juillet 1993 11 Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868af

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Il y aurait également une reconnaissance expresse de l'appartenance de ladite parcelle au lotissement dans l'acte de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87240

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

position créditrice, ou en tout cas meilleure que moins-75.000 francs ; que la banque, confiante dans ce prompt rétablissement, n'a exigé qu'un cautionnement de 75.000 francs, plus accessoires ; que loin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2484e100fed5ecc2ece

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

hypothèse le paiement des taxes foncières 2006 pour 575,00 € et 2008 pour 623,00 € qui doivent d'ores et déjà lui être imputées), + les cotisations annuelles dues à l'association syndicale du lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f76

Appel

28 février 2006

28 février 2006

faits exposés ci-dessus, Vu les articles 1589 et suivants du Code Civil, Vu l'article L.621-3 du Code de Commerce, 1o - Dire et juger que la vente entre la SARL SIC et la SCI DUBOU du lot No 45 du lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88273

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

étant différente de celle figurant sur l'accusé de réception de la première, comme de celle apposée en bas de son contrat de travail du 8 juin 2001 et des procès verbaux qu'il a contresignés, il est loin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f0

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

ce qui est en cause, "ce n'est pas le non paiement des dividendes du service des impôts des entreprises, c'est la modalité de leur paiement" (concl. p. 17) ; Mais considérant, en premier lieu, que loin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b8

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

agricole expropriée, d'écarter les valeurs invoquées par l'expropriée en ce qu'elles font référence à des ventes de terrains à bâtir ou des transactions intervenues dans le cadre de la création de lotissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce61

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Plus loin dans ce document, il est écrit la définition de la prestation TECHNICREA : "Etudier la modification d'une ligne de production de koffragglos VE II Pour accepter les produits actuels et le

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d074

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

ont été successivement placés en pouponnière, en nourrice, en maison d'enfant ou en orphelinat, enfin en pensionnat ; A leurs dires, il ont parfois reçu une visite de leur mère, mais seulement de loin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

devoir supporter les risques du transport, - que les parties sont liées par un contrat de transport qui est régi de plein droit par les dispositions supplétives du contrat type issues de la loi dite LOTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e536

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

À titre subsidiaire, elle considère que Madame Y... n'est pas un maître d'ouvrage, mais un promoteur, puisque le couple Y... a acquis huit lots sur les seize constituant le lotissement, que les époux lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, 127 rue Pierre Loti

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MACHARLOTTINE

SIREN 104703459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Cessation d'activité et dissolution de la société

22/09/2026

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Procédures collectives

LES DELICES DE CHARLOTTINE

SIREN 983209156TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Fabrication de fromage

15/09/2026

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Dépôts des comptes

LA BOUILLOTTINE

SIREN 498577329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN

SIREN 530661248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

25/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CLOTTIN"

SIREN 353494321GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

25/08/2026

Voir →