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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A..., en qualité d'agent commercial, la représentation de ses établissements en matériels de bureau afin d'assurer l'exclusivité du démarchage de la clientèle sur l'ensemble du territoire de la Guyane.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute que le transfert de clientèle est établi au vu des pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3ce24fee0dd3d006188

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Lorsque ce client s'est rendu compte de cette manipulation, vous avez admis en être responsable et lui avez répondu de manière extrêmement grossière.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a153bd300fd969374ca7

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Or, Monsieur [G], qui attribue ces rajouts au seul démarcheur de la société Rhône technical services, a signé un exemplaire du bon de commande et des conditions générales de vente jointes qui comportent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60340ffbf8e7f4bee57101ab

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mr [H] a passé commande le 16 février 2012 auprès de la société REV'SOLAIRE d'un ensemble de panneaux photovoltaïques d'une valeur de 33700€ TTC entièrement financé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vous avez également ajouté n'avoir jamais passé de commande sur la Pyrotechnie et de manière générale vous ne passiez jamais de commande comme un despote.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89962

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32a

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X..., client du CREDIT AGRICOLE depuis 1978, a ouvert le 16 mai 2000 un plan d'épargne en actions auprès du CREDIT AGRICOLE matérialisé par un compte titres no 13144134675 et un compte espèces associé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a393

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

C'est dans ces conditions que M. [K] a fait assigner la société Achat Direct, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

du client, sans nom du vendeur et surtout sans date de livraison.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

personne n'était dans la boutique en qualité de responsable et que Maryse R... n'était à cette période plus jamais dans la boutique pour servir les clients.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61d6c7633dcd15b3a89

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Exposé des faits et procédure : Par bons de commande des 6 et 13 décembre 2013 et 17 mars 2014, la société [X] a passé commande auprès de la société Marie Laure Plv Marchandising, qui a pour objet la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629f7a35a5d4e0c2ddca4a

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[Y] [W] et son épouse née [Y] [U], ont promis de vendre à la société Pharmacie [1] qui l'a accepté un fonds de commerce de pharmacie moyennant le prix de 1.260.000 euros sous diverses conditions suspensives

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CA

Chambre Commerciale

65b362561d7564000872ded6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courriel du 16 janvier 2020, la société Axlead a informé la société FPP, que les bobines tests du mois d'octobre avaient un bon déroulage, mais un manque important de collant.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ceci étant exposé, la cour rappelle que tout agent économique est libre de démarcher la clientèle d'un concurrent, à condition que ce démarchage ne soit pas accompagné de procédés déloyaux, la charge de

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85961

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

D'OPTIQUE MEDICALE verse aux débats un bon à tirer comportant sa signature en original, qui devrait normalement se trouver entre les mains de la société à laquelle il a été envoyé pour confirmer la commande

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Pôle 5 - Chambre 6

61635de6683f470e3416dc39

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Cour, composée de: : Madame Marie-Claude APELLE, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Françoise CHANDELON, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

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CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SAS Parisnordis est chargée d'organiser les aspects logistiques résultant des commandes en ligne réalisées par les consommateurs clients à l'enseigne E.

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A ce titre, elle indique que si le tribunal a relevé qu'elle ne justifiait pas de l'existence de commandes fermes, en réalité, les provisionnels adressés chaque année par les clients tiennent lieu de commandes

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

concurrentielles ", l'appréciation de ces conditions reposant " pour des produits de qualité égale, sur le prix incluant les frais de transport du client livré. " Il était précisé : " SIMOP pourra consulter

Source officielle

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