[L] [M] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse, - Débouter M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

) pour le calcul des cotisations sociales.

2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte

Par ailleurs, la société Arbro s'est vue accorder la faculté de lever l'option d'achat de l'immeuble, soit de manière anticipée à compter de la 6ème année, soit au terme de la convention de crédit-bail

I ; Com., 21 septembre 2022, pourvoi n° 21-12.335, publié ; Com., 4 mars 2026, pourvoi n° 24-19.588, publié). 14.M.

Public MONSIEUR LE PREFET DE L'ESSONNE Bureau de l'éloignement du territoire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE Et comme

[R] [X] et Mme [I] [H] comme ayant été intenté le 10 mai 2023 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision en date du 18 avril 2023.

[T] [H] sera en conséquence tenu de payer à Me [X] la somme de 360 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de la décision de taxe, outre le coût de la notification de la décision et tous frais

Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme [C] ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière

" l'association pour une citoyenneté responsable et active à Preuilly-sur-Claise " (ACRA), dans son bulletin d'information distribué aux habitants, d'informations figurant dans le budget 2009 et le compte

en visa dans la dite délibération ; 2) l'avis portant sur la délibération n° 13/399 autorisant l'aliénation des parcelles cadastrées ZR 162 et ZS 0056, cité en visa dans la dite délibération ; 3) le compte

enseignants-chercheurs auquel elle a candidaté : 1) la liste des rapporteurs sur les différents dossiers ; 2) les deux rapports établis sur sa candidature ; 3) le procès-verbal de la seconde réunion du comité

rendus de ces séances ; 3) les délibérations prises lors de ces réunions de conseil municipal ; 4) les budgets et comptes de la commune pour les années 2008 à 2014 ; 5) tout document adressé par les

son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas en janvier 2015 : les documents (comptes

La commission rappelle que le cinquième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention

maire de Saint-Palais à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au signalement de locataires concernant la salubrité d'appartements dont le demandeur est propriétaire : 1) les comptes

familles et de l'individu (UNADFI) et du Centre contre les manipulations mentales (CCMM) : 1) les dossiers de demandes de subventions présentés au ministère, pour l'année 2016, notamment les budgets, les comptes

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle, du listing complet des comptes