[E] a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2022. Par jugement du 12 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

La SAS [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter M. [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. - Condamner M.

MOTIFS A titre liminaire, la cour relève que le conseil de prud'hommes était saisi des demandes suivantes (cf page 2/ 4 du jugement) : « - Fixer le salaire brut moyen à 3.186,85 Euros - Annulation

La société [1] n'est ni présente ni représentée. Par jugement en date du 22 mai 2025, le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a : -fixé le salaire brut de M.

- Formation de départage de Paris le 07 octobre 2025 APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey Schwab, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 INTIMÉE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

INTIMEE S.A.S.U. [1], représentée par M.

Monsieur [B] [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121/2026 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOP S.A. [1] C/ M.

[M] [N], qui invoque une relation de travail avec la société [1] du 23 juin 2021 au 22 mai 2022 en qualité de développeur mobile, a, par requête reçue au greffe le 6 avril 2023, saisi le  conseil de prud'hommes

Condamne la Selarl [1] à payer à Mme [Y] le sommes suivantes : - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

- APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludivine DENYS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-08971 du 06

de Colmar APPELANT : Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Stéphane THOMANN, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne

AFFAIRE [J] RAPPORTEUR N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2I5 [U] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Février

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBD S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

L. 1152-1 et L. 1153-1.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXR [T] [E] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[H] [I] a intégré l'association [1].

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03031 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5C6 S.A.R.L. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

ALLIANCE MJ agissant par Maître [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société e-fc2 Mandataire judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES