D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 30 juin 2025, N°25/00238 COMPOSITION

[K] qu'une retraite personnelle au titre de l'inaptitude lui était attribuée à compter du 1er octobre 2020. Par courrier du 18 octobre 2021, la [1] a adressé à M.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 1er avril 2023, M.

Contestant l'indu et la pénalité, Mme [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 1er juin 2021.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [3] requiert de la cour d'infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287423

: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a

Par courrier du 1er juillet 2024, la SAS [3] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle d'un recours à l'encontre de cette décision de prise

contradictoire, et par l'effet dévolutif, o surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er juin 2023

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 1er février 2013 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société Allocation d'Actifs Conseil (ci-après AAC) à la société Cardif

Dans ces conditions, la société [P] a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er août 2022 enjoignant à la société Le Primeur de lui payer la somme de 83 

Par dernières conclusions reçues au greffe par courrier le 09 janvier 2026, la MDPH demande à la Cour de bien vouloir : - CONFIRMER la décision du tribunal judiciaire de Nancy, - CONFIRMER les décisions

[Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST PIERRE en date du

et moyens et reprises oralement à l'audience, la SAS [4] demande à la cour de : - à titre principal, - juger que M.

décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ du 08 Novembre 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.C.I.

En revanche, après un nouvel examen du médecin conseil en cours de procédure, le 1er août 2018, la caisse a confirmé sa décision de fixation de guérison de ses lésions au 31 janvier 2017, selon courrier

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/418 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 13h Nous V.

2] prendra effet le 1er avril 2010, le temps de recevoir avec certitude ce courrier'.

EURE ET LOIR C/ [P] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00351 Copies exécutoires délivrées

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 1er octobre 2025, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel

Sur autorisation de la cour, M.