Par un jugement n° 2316008/6-2 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

public ou ministériel.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Chevalier, assistant M. B.

hypothèque légale publiée le 09 novembre 2022 Volume 2022 V n°6355 [Adresse 4] [Localité 8] TRESOR PUBLIC Représenté par Monsieur le comptable public responsable du service des impôts des particuliers

Par exploit en date du 8 juillet 2020, il a fait assigner l'officier ministériel devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui, en sa qualité d'observateur, a produit le dossier médical de M.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.