La SOCIÉTÉ DE BANQUE OCCIDENTALE a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 juillet 1996.

en juillet 1987, 1 jour en juillet 1988, 19 jours en juin 1989 et 1 jour en juillet 1990 ; - les attestations établies par Messieurs [Z] [L], le 5 janvier 2009, [I] [J], le 9 février 2009,

La société Sodimar s'est pourvue en cassation contre cette décision, et la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, par arrêt en date du 08 juillet 2008, a cassé et annulé

Vu l'arrêt infirmatif de la Cour d'appel de BASTIA du 10 janvier 2002, déboutant la société I SCOGLI de ses demandes formées contre Messieurs X...et Y....

2009, ayant été mensualisé par la société Somotrans du 3 mai 1993 au 30 avril 1997 et par la société Intramar du 1er décembre 1997 au 30 juin 2009.

été appelée en cause le 8 juin 1999.

Par jugement contradictoire en date du 14 mai 1996, le tribunal d'instance de PONTOISE statuant pour les oppositions à injonction de payer a rendu la décision suivante : - ordonne la jonction entre les

Par suite du rejet du pourvoi formé par les époux X... contre cette décision (Cassation crim. no 2461, 20 avril 2005), celle-ci est devenue définitive.

[J] avec pour l'essentiel mission de : . rétablir le compte de commissions de monsieur [W] pour les années 1992 1993 1994 et 1995 . dire si les avances consenties par la SARL [C] [M] à monsieur [W]

pourvoi interjeté par Mesdames X... contre l' arrêt de la Cour d' appel de Rennes du 22 juin 2004

, du 01/01/1991 au 31/05/1991, du 01/05/1992 au 31/08/1992, du 01/10/1993 au 31/12/1995 ; piqueur d'élevage en PRH dressant du 02/05/1989 au 31/08/1989, du 01/02/1990 au 31/12/1990, du 01/06/1991 au 30

1992,5 janvier 1993 et 24 février 1994.

a rejeté les pourvois des demandeurs contre l'arrêt de la Chambre de l'instruction de FORT DE FRANCE, relevant qu'ils se bornaient à critiquer l'arrêt sans justifier d'aucun des griefs de l'article 575

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles a été cassé par un arrêt de la cour de cassation qui a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 29 juin 1994, décision elle-même confirmée par arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 1996.

Puisant enfin ses informations dans les arrêts NONNENMACHER du 9 juin 1964, DIETZ du 24 octobre 1996 - ASSCHER du 15 mai 1997, dans la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 1990, et dans les

Par arrêt en date du 19 mai 2004, la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon le 7 juin 2001 et a remis en conséquence la cause et les parties dans

Lors de la première assemblée générale, le 14 octobre 1991, les délégués ont procédé à l'élection des sept membres du conseil d'administration.

La commune s'est pourvue en cassation et la Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, par arrêt du 13 décembre 2005, a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de BESANÇON et renvoyé l'affaire devant la

Les 7 et 31 mai 1996, [A] [X] formulait plusieurs demandes de permis de visites auprès de la maison d'arrêt de [Localité 8].