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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa104fd
24 juin 2015
Monsieur [PJ] [FI] Intervenant volontaire [Adresse 25] [Localité 18] LONDON - ROYAUME UNI Monsieur [A] [SX] Intervenant volontaire [Adresse 69] [Localité 64] Représentés par Me Bruno REGNIER
2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
La SARL Bata ingénierie a convoqué les entrepreneurs à une réunion avant réception le 22 septembre 2015 et à une réunion de réception le 29 septembre 2015.
Pôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
débats : Madame Elisabeth VERBEKE ARRET : -par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
MOTIVATION Pour éviter toute confusion, il convient de souligner à titre liminaire que la présente affaire concerne deux sociétés distinctes à la dénomination très proche.
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
Monsieur [U] [O] [Adresse 13] [Adresse 14] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants
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