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245 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa104fd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Monsieur [PJ] [FI] Intervenant volontaire [Adresse 25] [Localité 18] LONDON - ROYAUME UNI Monsieur [A] [SX] Intervenant volontaire [Adresse 69] [Localité 64] Représentés par Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SARL Bata ingénierie a convoqué les entrepreneurs à une réunion avant réception le 22 septembre 2015 et à une réunion de réception le 29 septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

débats : Madame Elisabeth VERBEKE ARRET : -par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b80123db6632de31706

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIVATION Pour éviter toute confusion, il convient de souligner à titre liminaire que la présente affaire concerne deux sociétés distinctes à la dénomination très proche.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Monsieur [U] [O] [Adresse 13] [Adresse 14] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants

Source officielle

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