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1 565 résultats pour « Andral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

66878c7c05d6f7f678d48d0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conteste sa responsabilité et affirme qu'aucune surtension anormale n'a été exercée sur les tendeurs et les câbles.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e2c

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

monté concentriquement à la vis sous de la tête et espacé de la tête d'une distance qui correspond pratiquement au moins à l'épaisseur de la mince couche ; le moyen d'ancrage a une forme pratiquement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 41 N° RG 17/08310 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONNM SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02845_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

M. et Mme G sont propriétaires, à Saint-Andiol, de parcelles cadastrées section D n° 393 et n° 394 et section B n° 108 et n° 126. Par ailleurs, d'une part, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037753c1b9315512dd03d97

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 [W] [Z] C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab3

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

, intimé - ET WEBER Raymond X... né le xxxxxxxxxxx à BREITENBACH (67) de Joseph et de MARTIN Augustine de nationalité française divorcé agent de méthode demeurant 26A, rue du Maréchal Foch, à 67140 ANDLAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01359_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

130 du BOI-TVA-DECLA-20-30-40-10 ; – en l’absence d’établissement stable en France, elle n’est pas imposable à l’impôt sur les sociétés en application de l'article 7 de la convention fiscale franco-andorrane

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9049abd0e067a219333

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les boulons recommandés étaient des boulons à ancrage ponctuel de 18 mm de diamètre d'une longueur minimale de 1,20 m.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C'est en réalité la modification des points d'ancrage souhaitée par la copropriété qui n'a fait que retarder le remplacement des haubans qu'elle avait déjà organisé et prévu, comme en témoigne le courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Dans cette plainte il exposait que : - la société de droit andorran IMPORTADORA DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL (IDIN), dont le dirigeant de droit était André E...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161727

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f480

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

diverses insuffisances dans le suivi des études de sol préalables à la construction d'une passerelle reliant la dalle du front de Seine à la promenade et dans les relevés géométriques des tirants d'ancrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a008

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

: Monsieur André Y...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02736_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] avait été informé d'anomalies sur le système électrique et il s'abstient de produire le diagnostic correspondant. - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

mobilisation de la garantie 'accident médical' d'un contrat souscrit auprès d'elle, garantissant l'assuré d'un acte à caractère médical ayant et des conséquences dommageables pour la santé de l'assuré, anormales

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par exploit du 22 juillet 2024, Me [K] [V] ès qualités, a assigné la société Fica Track aux fins de voir juger que ses relations commerciales avec la société Puissance Kart sont anormales, caractérisant

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e7cb8fa004f57da39b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[I] dès le 23 octobre 2015 plusieurs actes courants qui ont fait l'objet de feuilles de soins : consultations, radiographies, obturations et ancrage, exérèse de la pulpe vivante d'une incisive, d'une canine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01710_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La société civile Gasti, créée en 2013, transformée en SARL le 24 janvier 2020 puis en SAS le 27 septembre 2021, exerce une activité de holding pour le groupe Andali.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103111

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président de la société protectrice des animaux

Source officielle