CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 259 résultats pour « Andret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [3] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle

Page 13 sur 113

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANDRETY

SIREN 808510895Greffe du Tribunal de Commerce de gap

02/08/2026

Voir →

Créations

Andret, Fabien Philippe Michel

SIREN 107238255Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ANDRET, Vincent

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, 14 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - DEPOT de l'ETAT DES CREANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE de 57125 THIONVILLE CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 15/00329

01/04/2026

Voir →

Créations

ANDRET, Stracy

SIREN 101804193Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

26/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ANDRET, Dylan

SIREN 912867736Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/03/2026

Voir →

CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [4] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [4] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [3] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [3] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [3] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation, sur le fondement de l'article L. 6321-1 du code du travail, - à titre principal, 30 000 euros de dommages-intérêts, au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62849087498a54057d102f1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

conclusions notifiées le 7 février 2022, les sociétés SODIPI, ANDANTE, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d677a2a5768a176c5599

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Iwona JOWIK, de la SELARL COPERNIC AVOCATS, toque : K0187 et Me Andréa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

.-98890 PAITA Melle Andréa X..., soeur de la victime née le 29 Octobre 1986 à BREST (29200) demeurant...-98890 PAITA Tous représentés par la SELARL Ph.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01063_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01392_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle