-2 000,00 € pour l'article 700 du code de procédure civile. Débouté Mme [M] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

[E] est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, et qu'il est en outre irrégulier et entouré de circonstances vexatoires, Ecarter le barème d'indemnisation prévu par l'article L1235-3 du code du

L1233-3 du code du travail.

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

Le barème d'indemnisation fixé par l'article L1235-3 du code du travail prévoit, pour un salarié présentant 13 ans d'ancienneté dans une entreprise dont l'effectif est supérieur à 10 salariés, une indemnité

Il expose essentiellement que: sur l'application de l'article L1224-1 du code du travail - l'article L1224-1 du code du travail est issu de la directive européenne 77/187 CEE, modifiée par la directive

Il expose essentiellement que: sur l'application de l'article L1224-1 du code du travail - l'article L1224-1 du code du travail est issu de la directive européenne 77/187 CEE, modifiée par la directive

de Paris, RG 2019022321, Vu les articles 1100, 1100-2 et 1102 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L.3120-1 à L3124-14 du code des transports, Vu les articles

Dans ces conditions, la péremption d'instance n'est encourue à l'égard d'aucune des parties, ni sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile, ni sur celui de l'article R1452-8 du code

L1235-3 du code du travail ; - débouter dans tous les cas M.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

à Mme [V] [C] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé les dépens à la charge de la SAS [U] palettes recyclage.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

700 du code de procédure civile. ******************* Motifs de la décision Sur le licenciement La lettre de licenciement du 2 mars 2015, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit