représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Laurent Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa

DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

PROMOLOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Dominique JACQUES, Président Rapporteur, et Madame Bernadette AUGE

Février 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

alinéa du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MORIN, conseillère Madame AUGE

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur AUGEY

DECISION : Selon bail du 14 octobre 1988 la SCI CARDEC a donné en location aux époux C... un local situé dans le centre commercial d'Etouvie "les Coursives", 3 place du Pays d'Auge à Amiens.

de mise à disposition : 05 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE

née le 17 Mars 1931 à CREVECOEUR EN AUGE (14340) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO

La Présidente a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Présidente Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle transfrontalier d'un bus de la compagnie FLIXBUS à l'aubette

le 11 Mars 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 789 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

tenue le 01 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur AUGEY