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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le lot A, qui est bordé au nord par ce chemin, à l'est par une route départementale et au sud par un terrain bâti, s'inscrit dans un secteur caractérisé par une urbanisation répartie de part et d'autre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de M. C..., contrôleur du travail à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le lotissement domaine Giroval sud, qui comporte 31 lots bâtis, est compris dans la partie est d'une zone d'habitat pavillonnaire que borde un espace forestier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la SCI Oniron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
66baf732f34129bfe1fee6a6
9 août 2024
9 août 2024
N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
66baf732f34129bfe1fee6a8
9 août 2024
9 août 2024
N° RG 24/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc13
3 juillet 2008
3 juillet 2008
le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 juillet 2008 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller, à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
14 mai 2008
assignée, 48 Avenue du Roi Robert- Comte de Provence- 06005 NICE défaillante MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e4
30 septembre 2005
30 septembre 2005
cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 1174/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
22 février 2007
Concluant par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060021 Plaidant par Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.
Source officielleAvis
CADA:20205420
21 janvier 2021
21 janvier 2021
publiques à sa demande de communication de copies des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles bâtis suivants, figurant au cadastre de la commune de Sauvigny-les-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
KOSKAS (avocat au barreau de PARIS) SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT (CFDT) 64 rue de Saintoge 75003 PARIS représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU assisté de Me Roger KOSKAS (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F00012 jonction avec No 2004F1562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ange Simon décédé en laissant deux enfants pour lui succéder Roger et Geneviève, - Marie-Catherine épouse Y...décédée qui a eu six enfants : . deux décédés sans enfants, . Irène, . Edmond, .
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
d'un terrain cadastré BN no325 pour une contenance de 7 ares 35 centiares a fait réhabiliter en 1980 après avoir déposé un permis de construire la maison qui y était édifiée ; Que des attestations de Roger
Source officielleChambre commerciale
67f603f0ebd7282443856724
8 avril 2025
8 avril 2025
2014, d'une société déjà déficitaire ; qu'il a pris la direction d'une société déficitaire avec pour seul objectif de redresser la situation ; que le compte d'exploitation prévisionnel et le tableau de bord
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee02
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, au moment du vol, à l'existence d'un précédent en 2012 et à la double circonstance qu'étant en possession d'un deux roues scooter 125 cc, il n'est pas propriétaire d'un autre véhicule automobile que
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c13
7 juillet 2016
7 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES, Conseiller ARRÊT
Source officiellePage 13 sur 34