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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielle1ère Chambre
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
21 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2013, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur CASTILLON, Greffier, présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
barreau de PARIS Société SOCOTEC SA, demeurant 3 Avenue du Centre- Les Quadrants- 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre CASTILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
né le 4 Décembre 1958 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C et le bureau d'études René Gaxieu à lui verser la somme de 127 853 euros hors taxes au titre de la reprise des désordres affectant le centre de transfert de déchets de Grenouillet à Cavaillon, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie BISSON, Plaidant, avocat au barreau de REIMS APPELANT à Madame Valérie Z... épouse Y... ... 44350 GUERANDE Représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE
Source officielleRétentions
625fa5388361df277dc5985f
19 avril 2022
19 avril 2022
De plus la déclaration d'appel mentionne en page 3 , le reproche fait à l'OPJ de Cavaillon de n'avoir pas recherché d'interprète en langue 'russe' dans le ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
VEZHINET SA BEAUMONT, PARIS AIL ou SOLEIL DU TERROIR, à quelle date et dans quelles conditions ; . si des anciens clients ou des clients actuels sont aujourd'hui des sociétés MALAGUTTI VEZHINET SA CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541e
28 mars 2001
28 mars 2001
Sud, à Cavaillon et Lambesc, sur lequel il était affecté depuis le 3 mars 1997 avait pris fin, puis le convoquait à un entretien préalable de licen- ciement ; Mais attendu que le contrat de travail signé
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
18 septembre 2007
notaire né le 10 Septembre 1958 à CAVAILLON (84300) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89668
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CFI FRANCE ... ... 84302 CAVAILLON CEDEX défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
320, 1098 et 1103 de la section D, pour une contenance totale de 22 a 85 ca, dont 21 a 50 ca pour la parcelle no 320 ; Suivant acte passé le 25 septembre 1999 devant maître Gilles G..., notaire à Cavaillon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
médicales le concernant, souffre depuis le mois de mai 2022 de schizophrénie paranoïde et bénéficie en France d’un traitement médicamenteux et d’un suivi médico-psychologique dans un centre spécialisé à Cavaillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00068_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
se bornant à produire deux contrats de travail en qualité de saisonnier agricole, et un contrat à durée déterminée à temps plein de septembre 2020 pour un emploi d'assistant boulanger pâtissier à Cavaillon
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc204b
5 avril 2023
5 avril 2023
cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F 20/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CAPILLON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
demande d'autorisation environnementale pour un projet de six éoliennes et deux postes de livraison d'une puissance totale installée de 36 mégawatts sur les territoires des communes de Nouvion-et-Catillon
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f873
5 mars 2012
5 mars 2012
Février 1969 à VITRY SUR SEINE (94400) de nationalité Française ... 34800 LACOSTE Représenté par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître CANDILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e77
21 novembre 2016
21 novembre 2016
CAVAILLEZ, substitut général près la cour d'appel de Montpellier, comparant à l'audience, en la présence de Madame Jennifer LAVIROTTE, juriste assistante, INTIMEE Monsieur Roger X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En 2017, elle a décidé de suivre en France son mari avec qui elle s'est unie à Castillon la Bataille, le 20 mai 2017.
Source officiellePage 13 sur 34