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3 076 résultats pour « Cayssials »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b596

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

la MACIF fait valoir que le jugement critiqué n'a pas distingué clairement l'implication tant de l'Etablissement Français du Sang que de la MACIF dans la survenance du dommage en examinant leur rôle causal

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

instance de Draguignan, l'ASL de la ZAC du Hameau de Caïs n'établit pas que le réseau d'évacuation des eaux pluviales présenterait une quelconque insuffisance ou inadaptation qui aurait joué un rôle causal

Source officielle
CA

Référés

686dfcb32abc72c5727a02e9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au vu notamment de l'absence d'identification de désordres, de la nécessaire mise en 'uvre, à titre subsidiaire d'une mesure de contre-expertise et enfin de l'absence de désordre caché outre le rôle causal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Que ces panneaux n'étaient pas indifférenciés mais commandés par CIBETANCHE pour répondre à une mise en place spécifique ; Que notamment les dimensions réclamées par CIBETANCHE ont eu un rôle causal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfd

Appel

28 février 2002

28 février 2002

que la responsabilité du tiers, alléguée, n'est pas de nature à écarter la présomption de responsab'l'té pesant sur les parents de Franck X..., d'autant plus que le fait du tiers n'a pas eu de rôle causal

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad953535b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[S] et à remettre la toiture en l'état, il ne subsiste aucun préjudice en lien causal avec la faute du prêteur. Au surplus, même en cas d'insolvabilité du fournisseur, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86014982305d4c2021b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- l'appelante avait conservé la garde de l'engin qui avait eu un rôle causal dans la survenance de l'accident mortel, la victime n'ayant pas eu les qualifications pour le manoeuvrer.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a18848fd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [N] évoque un défaut de formation sans toutefois établir de lien causal entre celui-ci et son accident, - par ailleurs, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O], il ne subsiste aucun préjudice en lien causal suffisant avec cette faute. Au surplus, même en cas d'insolvabilité du fournisseur, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c9

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195ca

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P.208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cd

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P. 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P. 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d2

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P. 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d5

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P. 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d6

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

encore aujourd'hui considéré qu'il a, avec l'âge, pour seul facteur une exposition à l'amiante, (cf P. 208 du rapport INSERM), il est également établi, que les fibres de ce minerai ont une relation causale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034796d7f5d086779bb5487

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

[K] ne démontrent aucune relation causale, * de dire que les manipulations commises sur les comptes 2001certifiés par lui n'étaient pas de nature à modifier sensiblement la situation de la société [W

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb3eaaf44d62f53e841

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

reproché à cet ancien syndic de n'avoir pas respecté la législation du travail des gardiens de l'immeuble, les condamnations prononcées contre le Syndicat des copropriétaires ne sont pas en relation causale

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