né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X...

MARON, Président chargé du rapport.

avocat au barreau de NANCY ET :INTIMESSociété SN APILOG AUTOMATION SAS3, rue Galvani91302 MASSYReprésentée, concluant et plaidant par Me LEDUC, avocat au barreau de PARISSA APILOG AUTOMATIONSA AMI (ALBERT

La SASU Alerte sécurité (la société Alerte sécurité) avait pour activité la surveillance et le gardiennage.

Albert A..., notaire associé à Paris 16e arrondissement, le 2 avril 1996 par Mme Nathalie X..., en qualité de vendeur, à M.

au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer ; - le code de justice administrative.

Albert, la SARL Z...

son engagement, les autres cautions solidaires ne restent tenues que déduction faite de la part et portion de la dette du cofidéjusseur bénéficiaire de la remise conventionnelle; qu'il en résulte qu'Albert

MARON, Président chargé du rapport.

, avocat au barreau de LYON [W] [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON [C] [T] épouse [O]

Par lettre du 3 avril 2018, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 19 avril 2018.

: 09/02787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [I] [E] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES D'ALBRET

aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE ALBRET

par les premiers juges ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montauban une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- Côte Vermeille - Illibéris le 31 mai 2019 ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de résilier ces conventions ; 5°) de mettre à la charge de la communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris

Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] fait valoir que : - L'alerte a été effectuée dans le respect des articles 6 à 8 du la loi du 09 décembre 2016.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Albert Laurent Henri Y... né le 11 Octobre 1933 à LARDY

C... ; 2°) de mettre à leur charge la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.